Dettes réclamées 10ans apres

Fredonnant -  
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila a l'âges de 19ans ma banque donné une carte bleu une 4s a l'époque....alors que j'avais aucun revenus retrouvé à la rue jai fais beaucoup d'achat,plus de nouvelles deux pendant 10ans et la il me réclame 12000e ma question est, oui je demandé l'effacement de la dette ou alor une aide au conseil général ou autre sachant qu'il m ai impossible de rembourser,

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Un MINIMUM de détails seraient nécessaires:

QUI réclame et sous quelle forme?

De quand datent les achats (Et l'utilisation un peu frauduleuse de la CB..)?

Y a t'il eu un Jugement (Ou une saisie de la Justice). Dates exactes (Si possible).

Concernant le Jugement si tu ne sais pas il faudra interroger le Greffe du Tribunal dont a dépendu ton dernier domicile fixe lors des achats fous..

Tant qu'on n'en sait pas plus ne discute pas, ne négocie pas, ne donne RIEN.. Danger!

A+
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Fredonnant
 
Cest un huissier qui a été mandaté par la caisse d'épargne,jai u la carte en 2008 et m m'en suis servie 2mois .
un jugement début 2010
Commandement de payer (la phrase exacte est: je vous fais commandement de payer en vu d'injonction de payer numéro.....du 18/12/2019 les somme si dessous
Et la un tableau avec les sommes
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Il existe bien un titre exécutoire et malgré le cafouillage des dates, il doit toujours être exécutable.
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Fredonnant > Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc pas de prescription
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > Fredonnant
 
Précisez la nature des actes et leur date.

C'est quoi cette date : 18/12/2019 , si c'est celle du dernier acte, il reporte la prescription au 19/12/2029...(10 ans).
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