PV abusif ?
Jean009
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dna.factory Messages postés 29325 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon véhicule stationnait en pleine contre-allée autorisée avenue Montaigne. Loin de tout croisement mais juste devant un passage piéton.
Mon véhicule a été enlevé au prétexte des 5m qui doivent être dégagés autour des passages piétons. Est-ce valable sans aucun panneau ni marquage au sol d'interdiction (sur la photo jointe, à l'emplacement libre entre un "bateau" et le passage protégé) ? Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris !
mon véhicule stationnait en pleine contre-allée autorisée avenue Montaigne. Loin de tout croisement mais juste devant un passage piéton.
Mon véhicule a été enlevé au prétexte des 5m qui doivent être dégagés autour des passages piétons. Est-ce valable sans aucun panneau ni marquage au sol d'interdiction (sur la photo jointe, à l'emplacement libre entre un "bateau" et le passage protégé) ? Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris !
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6 réponses
Bonjour,
Pas besoin de marquage ni de panneau, c'est le code de la route, c'est une règle à connaitre :
Pas besoin de marquage ni de panneau, c'est le code de la route, c'est une règle à connaitre :
Code de la route - Article R417-11
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;
R417-11 Code de la route
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
Bonjour,
C'est dans le code de la route.
"Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris !" en effet, des milliers d'automobilistes, comme vous, semblent avoir oublié que ce n'est pas qu'un bouquin...
C'est dans le code de la route.
"Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris !" en effet, des milliers d'automobilistes, comme vous, semblent avoir oublié que ce n'est pas qu'un bouquin...
Bonjour,
Il suffit de connaître le code de la route, nul besoin de panneau ou marquage.
Cordialement
Il suffit de connaître le code de la route, nul besoin de panneau ou marquage.
Cordialement
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" a été enlevé au prétexte des 5m qui doivent être dégagés " : ce n'est pas un prétexte, c'est un motif réglementaire tiré du Code de la route (comme précisé ci-dessus).
" Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris ! " : seulement ceux qui ne connaissent pas le Code de la route....
" Auquel cas des milliers d'automobilistes peuvent être surpris ! " : seulement ceux qui ne connaissent pas le Code de la route....
Accessoirement, le R417-11 date seulement de 2015, mais personnellement, j'ai appris en 1996 qu'on ne se garait pas sur et autour d'un passage piéton. Peut-être la distance n'était-elle pas de 5 mètres à l'époque, ou l'amende n'était pas une troisième classe (ou peut-être était-ce du bon sens et non de la loi), mais en tout cas, je ne fais pas partie de ces milliers d'automobilistes qui sont surpris.
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