Succession famille recomposée
Missy0169
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4 mars 2021 à 10:15
Missy0169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021 - 4 mars 2021 à 11:22
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 4 mars 2021 à 10:48
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Concernant l’achat, je serai la seule source d’apport.
La réponse est simple : -seule vous êtes la source d'apport, seule vous serez propriétaire.
Votre compagnon ne peut pas prétendre détenir des droits dans la propriété s'il ne contribue pas financièrement à l'acquisition.
L’objectif est que, au cas où je vienne à décéder avant mon conjoint, il puisse bénéficier de la maison sans problème et que ma fille hérite de ce qui lui revient.
Par un testament vous pouvez lui léguer au moins le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est gratuit, non vendable, s'éteignant au décès ne pouvant être transmis à quiconque par la voie successorale.
Inconvénient majeur :- sans pacs ou sans mariage, les droits de succession seront dus au taux de 60 %.
Votre fille héritera d'un bien grevé de ce droit d'usage et d'habitation pendant toute la durée de la vie son père.
Bien entendu, l'enfant de votre compagnon, né d'une précédente relation, n'obtiendra aucun droit à aucun moment.
Peut-on faire un contrat de mariage avec des clauses spécifiques ?
Vous avez le temps d'y penser.
Pour le moment, vous ne semblez pas disposée à sauter le pas !
J’ai bien conscience que ma demande puisse être complexe et nébuleuse.
Rien de nébuleux, ni complexe dans votre situation.
Selon les toutes dernières statistiques dont j'ai eu connaissance, au cours des années précédentes, pour le moment les PACS contractés sont légèrement moins nombreux que les mariages.
Les prévisions sont que, dans un proche avenir, ce sera l'inverse.
Votre cas n'est pas exceptionnel.
Juridiquement une réponse existe à une question de ce genre .
La réponse est simple : -seule vous êtes la source d'apport, seule vous serez propriétaire.
Votre compagnon ne peut pas prétendre détenir des droits dans la propriété s'il ne contribue pas financièrement à l'acquisition.
L’objectif est que, au cas où je vienne à décéder avant mon conjoint, il puisse bénéficier de la maison sans problème et que ma fille hérite de ce qui lui revient.
Par un testament vous pouvez lui léguer au moins le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est gratuit, non vendable, s'éteignant au décès ne pouvant être transmis à quiconque par la voie successorale.
Inconvénient majeur :- sans pacs ou sans mariage, les droits de succession seront dus au taux de 60 %.
Votre fille héritera d'un bien grevé de ce droit d'usage et d'habitation pendant toute la durée de la vie son père.
Bien entendu, l'enfant de votre compagnon, né d'une précédente relation, n'obtiendra aucun droit à aucun moment.
Peut-on faire un contrat de mariage avec des clauses spécifiques ?
Vous avez le temps d'y penser.
Pour le moment, vous ne semblez pas disposée à sauter le pas !
J’ai bien conscience que ma demande puisse être complexe et nébuleuse.
Rien de nébuleux, ni complexe dans votre situation.
Selon les toutes dernières statistiques dont j'ai eu connaissance, au cours des années précédentes, pour le moment les PACS contractés sont légèrement moins nombreux que les mariages.
Les prévisions sont que, dans un proche avenir, ce sera l'inverse.
Votre cas n'est pas exceptionnel.
Juridiquement une réponse existe à une question de ce genre .