Questionnaire habilitation familiale [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
Bonjour,
Peut-on demander à la Greffière qui prépare le dossier d'habitation familiale pour le Magistrat le contenu d'un questionnaire qui lui a été adressé par un membre de la Famille ?
Merci c'est important
Bonne journée !

1 réponse

Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
26
Bonjour pour faire une telle demande il vous faut l'adresser au juge, mais cela m'etonnerait que vous l’obteniez
Dossier à la une