Questionnaire habilitation familiale [Résolu]

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peut-on demander à la Greffière qui prépare le dossier d'habitation familiale pour le Magistrat le contenu d'un questionnaire qui lui a été adressé par un membre de la Famille ?
Merci c'est important
Bonne journée !

1 réponse


Bonjour pour faire une telle demande il vous faut l'adresser au juge, mais cela m'etonnerait que vous l’obteniez
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