Questionnaire habilitation familiale

Résolu

Rebecca - 17 juin 2020 à 08:43
Utilisateur anonyme - 19 juin 2020 à 10:42

Bonjour,
Peut-on demander à la Greffière qui prépare le dossier d'habitation familiale pour le Magistrat le contenu d'un questionnaire qui lui a été adressé par un membre de la Famille ?
Merci c'est important
Bonne journée !

A voir également:

Questionnaire famille tutelle
Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
Questionnaire périodes lacunaires (qpl) - Forum Retraite
Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
Bts en alternance et allocation familiale - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
19 juin 2020 à 10:42

Bonjour pour faire une telle demande il vous faut l'adresser au juge, mais cela m'etonnerait que vous l’obteniez

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