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GrandCaribou
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16 juin 2020 à 19:36
16 juin 2020 à 19:36
Bonsoir,
"Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision? "
Voyez plutôt si aller au tribunal vous fait perdre quelque chose à part un peu de temps.
Vous contestez un PV établi par un agent assermenté donc forcément l'assermentation est un poids. Les chances de succès sont faibles mais je ne dis pas que cela ne vaut pas la peine de contester au tribunal.
Cordialement
"Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision? "
Voyez plutôt si aller au tribunal vous fait perdre quelque chose à part un peu de temps.
Vous contestez un PV établi par un agent assermenté donc forcément l'assermentation est un poids. Les chances de succès sont faibles mais je ne dis pas que cela ne vaut pas la peine de contester au tribunal.
Cordialement
hoquei44
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16 juin 2020 à 20:03
16 juin 2020 à 20:03
Bonjour,
Etes vous la seule personne à avoir accès au clef de votre voiture ?
CB
Etes vous la seule personne à avoir accès au clef de votre voiture ?
CB
16 juin 2020 à 19:44
Si je vais au tribunal de proximité, il y a le risque en cas d'échec de payer les frais engagés par la Police dans ce dossier (si frais engagés il y a ). D'où mon interrogation sur les chances de succès de ma démarche...
135€ c'est beaucoup pour une faute que je n'ai pas commise mais cela pourrait monter encore plus cher...