Contester une contravention abusive de stationnement très gênant
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur un emplacement où je n'ai jamais stationné (ni à cette date, ni à un autre moment).
C'est une rue dans mon quartier sans emplacement de stationnement autorisé puisque c'est une voie tram et voiture à 160 mètres de mon domicile devant un porche (non carrossable). Comment prouver l'erreur de l'agent verbalisateur ?
J'ai envoyé une contestation avec la copie de mon parcours par google à cette date où l'on voit que je n'ai pas stationné là avec les déplacements détaillés heure par heure. Cette contestation a été rejetée car je cite "l'infraction étant matériellement et juridiquement établie".
Comment cette infraction peut elle être matériellement établie puisque je n'ai jamais stationné à cet emplacement?
Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision?
En vous remerciant d'avance pour vos retours afin d'éclairer ma décision.
J'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur un emplacement où je n'ai jamais stationné (ni à cette date, ni à un autre moment).
C'est une rue dans mon quartier sans emplacement de stationnement autorisé puisque c'est une voie tram et voiture à 160 mètres de mon domicile devant un porche (non carrossable). Comment prouver l'erreur de l'agent verbalisateur ?
J'ai envoyé une contestation avec la copie de mon parcours par google à cette date où l'on voit que je n'ai pas stationné là avec les déplacements détaillés heure par heure. Cette contestation a été rejetée car je cite "l'infraction étant matériellement et juridiquement établie".
Comment cette infraction peut elle être matériellement établie puisque je n'ai jamais stationné à cet emplacement?
Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision?
En vous remerciant d'avance pour vos retours afin d'éclairer ma décision.
A voir également:
- Contester une contravention abusive de stationnement très gênant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
3 réponses
Bonsoir,
"Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision? "
Voyez plutôt si aller au tribunal vous fait perdre quelque chose à part un peu de temps.
Vous contestez un PV établi par un agent assermenté donc forcément l'assermentation est un poids. Les chances de succès sont faibles mais je ne dis pas que cela ne vaut pas la peine de contester au tribunal.
Cordialement
"Ai-je la moindre chance de faire valoir mes droits si je vais au tribunal de proximité comme il m'est proposé si je conteste cette décision? "
Voyez plutôt si aller au tribunal vous fait perdre quelque chose à part un peu de temps.
Vous contestez un PV établi par un agent assermenté donc forcément l'assermentation est un poids. Les chances de succès sont faibles mais je ne dis pas que cela ne vaut pas la peine de contester au tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je vais au tribunal de proximité, il y a le risque en cas d'échec de payer les frais engagés par la Police dans ce dossier (si frais engagés il y a ). D'où mon interrogation sur les chances de succès de ma démarche...
135€ c'est beaucoup pour une faute que je n'ai pas commise mais cela pourrait monter encore plus cher...