CEF

Re:

Si résiliation dans les 3 mois tu restes redevable d'au max. 30% du coût total de la formation.. Cf Art. L444-8 Code Education..

A+

Merci pour cette réponse qui ne m'arrange pas du tout mais bon.
J'ai souscrit par téléphone et confirmé par mail le 16 mars, 1er versement le 2 mai.
De plus ils viennent de m'appeler pour me dire que c'était impossible de résilier.

J'imagine que votre contrat est régit par le code du travail, ce qui est leur argument pour refuser une résiliation car le code du travail est moins flexible sur les conditions de résiliation.

Vous devez contester l'applicabilité de ce droit au profit de celui du code de l'éducation.
Dans votre courrier de résiliation, vous devez citer l'article L444-1 qui indique :

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes d'enseignement privé à distance.

Constitue un enseignement à distance l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il est reçu, la présence physique du maître chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle ou pour certains exercices..

La formation étant uniquement à distance et non présentiel, c'est cette loi qui s'applique. De ce fait l'article L444-8 s'applique et vous permet de résilier dans les 3 mois moyennant un maximum de 30% du montant total de la formation (réduit des montants déjà versés)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525041/2000-06-22/

En soit et certainement, leur contrat n'est pas légalement formé et avec du temps et un avocat, vous pourriez même obtenir l'annulation du contrat et ne rien payer, voire vous faire rembourser en partie les frais déjà versés. Vous pouvez toujours demander conseil et confirmation à une association de consommateur. Ils connaissent très bien ce centre de formation et ses pratiques

Merci infiniment pour cette réponse claire.
Je vais prendre contact avec une asso de consommateurs.