Bonjour,
Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. Avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la rue totalement piétonne à partir de 11h afin qu’on puisse étendre nos terrasses. Seulement voilà nous avons découvert avec surprise que le petit train touristique a l’autorisation de passer par la rue et ce à n’importe quelle heure, il passe donc pendant les heures de service plusieurs fois par jour nous obligeant à pousser les tables rapidement et donc de bouger les personnes en train de manger avec !
Le maire ne veut pas nous rencontrer et la police municipale dit qu’elle ne peut rien faire puisqu’il a l’autorisation ( ils sont d’ailleurs venus constater que le train passait avec les terrasses un jour où nous étions fermés !!!)
Sachant que le fait de ne pas passer dans cette rue ne l’empêche absolument pas de remplir son train et donc de travailler contrairement à nous.
Pouvons nous faire qqch ou est ce que c’est perdu d’avance?
Merci d’avance
bonjour, la rue ne vous appartient pas que je sache, mettez vos tables de manière a ne avoir a les déplacer, c'est pas compliqué non plus.
Mariebertrand
Si cela était possible nous l’aurions déjà fait ! C’est une rue exiguë qui ne fait que 3m de largeur ! notre restaurant ne contient que 20 couverts à l’intérieur et 14 à l’extérieur en temps normal mais avec les nouvelles normes sanitaires nous sommes obligé de supprimer des tables et d’éloigner d’un mètre celles qui restent , on nous autorise à nous étendre dans la rue pour ne pas perdre trop de couverts c’est justement là tout l’intérêt de la démarche de la mairie.
Apprécieriez vous en tant que client de manger tranquillement sur une terrasse et que d’un coup où vous demande de vous lever avec votre assiette pour laisser passer un train ?
Bonjour,
Avez vous essayé de négocier avec le propriétaire du petit train?
Mariebertrand
Bonjour Andy31200, oui il refuse de modifier son itinéraire, ça le fait même rire que nous soyons en colère il a d’ailleurs faillit renverser notre serveur qui tenter d’enlever les tables au plus vite.
Avez-vous bien un arrêté d'occupation du domaine public individuel signé du maire avec indication de la surface et/ou des dimensions avec précision du tarif applicable ?
Les services municipaux sont-ils biens venus sur place pour matérialiser au sol l'emprise de votre terrasse en votre présence ?
Mariebertrand
Nous n’avons que le communiqué du maire qui indique l’extension des terrasses (qui doivent être installées et desinstallees chaque jour) et le fait que rue sera piétonne sauf en cas d’urgence , il indique bien que chaque restaurant aura son autorisation mais nous attendons toujours !
Un représentant de la mairie est passé pour nous demander de laisser 2m entre notre terrasse et la boutique en face de nous pour faciliter le passage des piétons rien de plus
Donc pour le moment vous occupez le domaine public sans droit ni titre.
Vous ne pouvez donc pour l'instant rien opposer à personne.
Au pire, pris au pied de la lettre, vous êtes même verbalisable !
Tant que le maire n’aura pas pris les arrêtés en ce sens et fait baliser/marquer l’emprise de chaque terrasse/extension, vous aurez beau faire, ça ne servira à rien légalement, vous n'avez aucune arme juridique pour vous affirmer.
Pour le reste, le topo de Relou est tout à fait pertinent.
Nous payons un droit de terrasse.
Donc en fait il faut continuer de faire forcing auprès la mairie pour qu elle fasse les choses en règles même si de ce que j’ai pu comprendre lors de mes visites rien n’est prévu dans ce sens.
Oui je vais vérifier mais je pense effectivement que c’est pour la terrasse initiale. Pour l’autorisation d’extension étant donné que c’est provisoire je crois que nous allons l’attendre un moment. J’ai finalement réussi à obtenir un rdv téléphonique avec le maire vendredi mais je ne me fais pas trop d’illusions.
Merci pour vos conseils
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
bonjour
l'emprise au sol de votre terrasse doit être materialisée par un balisage .
cette delimitation doit permettre au train de passer .Si ce n'est pas le cas saississez le maire par LRAR car sa responsabilité est engagée en cas d'accident .
si vous respectez l'emprise attribuée pour votre terrasse vous n'avez aucune raison de deplacer vos tables au passage du train .Au besoin faites faire un constat d'huissier qui montrera que les 2 activités sont incompatiblres .
Mariebertrand
Aucun des restaurants situés dans notre rue n’a de balisage au sol mais ceux situé sur le port eux en ont un puisque qu’ils empiètent sur les places de parking.
Dans les 2m que nous devons laisser pour le passage des piétons le petit train est dans l’impossibilité de passer car il y’a des petits poteaux en béton en plein milieu.
Merci pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...