Erreur de répartition des charges par le syndic
hugues
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15 juin 2020 à 18:03
hugues86
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5 réponses
anemonedemer
16 juin 2020 à 18:47
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16 juin 2020 à 18:47
Bonjour,
Il faut le mettre en demeure d'appliquer le règlement de copropriété par courrier RAR.
Le président du conseil syndical peut envoyer un tel courrier et aussi chaque copropriétaire lésé.
Et à la prochaine AG changez de syndic !
oui c'est possible. Après le vote de l'AG, le syndic applique la résolution à tous.
Ceux qui étaient absent ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois. AVEC un avocat.
Il faut le mettre en demeure d'appliquer le règlement de copropriété par courrier RAR.
Le président du conseil syndical peut envoyer un tel courrier et aussi chaque copropriétaire lésé.
Et à la prochaine AG changez de syndic !
Peut-on réclamer a des copropriétaire de payer des travaux auxquelles ils n'ont pas participé au vote ?
oui c'est possible. Après le vote de l'AG, le syndic applique la résolution à tous.
Ceux qui étaient absent ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois. AVEC un avocat.
17 juin 2020 à 18:00
17 juin 2020 à 19:43