Erreur de répartition des charges par le syndic

hugues - 15 juin 2020 à 18:03
hugues86
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18 juin 2020
- 18 juin 2020 à 19:17
Bonjour,
le syndic de la copropriété n'a jamais appliquer la bonne clé de répartition des charges (il y a deux clés de répartition dans le règlement de copro, 1 pour les charges générales et une pour les charges générales batiment) de plus des travaux exceptionnelles n'ont pas été réparti comme indiqué dans le règlement et ceux-ci n'ont donc pas été votés par les bon copropriétaires. Comment peut-on régulariser cette situation. Peut-on réclamer a des copropriétaire de payer des travaux auxquelles ils n'ont pas participé au vote ?
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anemonedemer
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16 juin 2020 à 18:47
Bonjour,
Il faut le mettre en demeure d'appliquer le règlement de copropriété par courrier RAR.
Le président du conseil syndical peut envoyer un tel courrier et aussi chaque copropriétaire lésé.
Et à la prochaine AG changez de syndic !

Peut-on réclamer a des copropriétaire de payer des travaux auxquelles ils n'ont pas participé au vote ?

oui c'est possible. Après le vote de l'AG, le syndic applique la résolution à tous.
Ceux qui étaient absent ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois. AVEC un avocat.
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Jeje tiens à préciser que seuls les copropriétaires affectés par une mauvaise répartition était convoqué à une assemblée générale exceptionnel donc les copropriétaires qui devront payer n étaient même pas convié à cet âge, afin d'en débattre
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anemonedemer
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2 janvier 2021
13 186 > Hugues86
17 juin 2020 à 19:43
Donc cette AG est annulable. Tout copropriétaire absent peut la contester au tribunal dans les 2 mois.
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