Occupation parcelle
Cat
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , nous avons signé un compromis de vente pour plusieurs terrains agricoles , il s' avère que sur l' une des parcelles , il existe un casot et une partie d' un terrain occupée et utilisée par quelqu' un d' autre ( le casot n' a pas été signalé par le vendeur).Peut on annuler la vente ?
Merci
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