Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation parcelle

Cat - 14 juin 2020 à 19:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2020 à 12:07
Bonjour , nous avons signé un compromis de vente pour plusieurs terrains agricoles , il s' avère que sur l' une des parcelles , il existe un casot et une partie d' un terrain occupée et utilisée par quelqu' un d' autre ( le casot n' a pas été signalé par le vendeur).Peut on annuler la vente ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 juin 2020 à 12:07
Bonjour

Qu'est-ce qui vous embête exactement ?
0

Discussions similaires

reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Sous occupation d un logement HLM
Marilyne -
Marilyn -

2 réponses
Logement social et sous-occupation !
Mmmooo6 -
Mmmooo6 -

4 réponses
Sous-occupation HLM Loi vs Bail
Mick -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses