Occupation parcelle

Cat - 14 juin 2020 à 19:41
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 juin 2020 à 12:07
Bonjour , nous avons signé un compromis de vente pour plusieurs terrains agricoles , il s' avère que sur l' une des parcelles , il existe un casot et une partie d' un terrain occupée et utilisée par quelqu' un d' autre ( le casot n' a pas été signalé par le vendeur).Peut on annuler la vente ?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
18 juin 2020 à 12:07
Bonjour

Qu'est-ce qui vous embête exactement ?
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