Ajout dun nom sur un acte copropriété
Doucevictoire
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Modifié le 14 juin 2020 à 23:56
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 juin 2020 à 12:05
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 juin 2020 à 12:05
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sleepy00
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15 juin 2020 à 13:02
15 juin 2020 à 13:02
Bonjour,
on ajoute pas un nom comme ça.
Pour que vous soyez propriétaire il doit vous vendre ou vous donner une part.
Il faut passer devant le notaire, payer les frais de notaire et les impôts.
Si vous n'êtes ni marié ni pacsé, les impôts sont très élevé, c'est loin d'être juste 2000€.
En cas de décès de sa part, vos enfants seront héritier.
Chacun fait ce qu'il veut, c'est à vous de résoudre l'histoire en couple.
on ajoute pas un nom comme ça.
Pour que vous soyez propriétaire il doit vous vendre ou vous donner une part.
Il faut passer devant le notaire, payer les frais de notaire et les impôts.
Si vous n'êtes ni marié ni pacsé, les impôts sont très élevé, c'est loin d'être juste 2000€.
En cas de décès de sa part, vos enfants seront héritier.
Chacun fait ce qu'il veut, c'est à vous de résoudre l'histoire en couple.
Utilisateur anonyme
15 juin 2020 à 18:40
15 juin 2020 à 18:40
Bonjour,
Pour "ajouter un nom" il faut une donation ou une vente.
Une donation si non mariés sera taxée à 60 % en plus de 2000 euros d'acte.
Consultez un notaire pour connaitre les options possibles.
Pour "ajouter un nom" il faut une donation ou une vente.
Une donation si non mariés sera taxée à 60 % en plus de 2000 euros d'acte.
Consultez un notaire pour connaitre les options possibles.
relou
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16 juin 2020 à 12:05
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bonjour
étant propiétaire de son bien vous n'avez rien à exiger légalement .surtout que vous n'êtes pas mariés
étant propiétaire de son bien vous n'avez rien à exiger légalement .surtout que vous n'êtes pas mariés