Mandat de vente sans exclusivité - obligations du mandant Résolu

Question

Bonjour,

J'ai mis en vente ma maison et ai signé avec plusieurs agences un mandat simple de vente sans exclusivité. 

Un 1er acquéreur s'est présenté directement sans passer par une agence. Nous avons échangé par mail et sommes arrivés à un accord sur la chose et le prix. J'ai vu mon notaire qui a commencé à constituer le dossier pour rédiger une promesse unilatérale de vente. Je n'ai pas averti les agences puisque rien n'était encore officialisé ni signé. 

Quelques jours après un visiteur amené par l'une des agences se présente et fait une offre qui ne me convenait pas (en-dessous du prix proposé par le 1er acquéreur). A ce moment-là j'ai informé l'agent immobilier qu'une promesse de vente avec le 1er acquéreur était en cours de finalisation et sur le point d'être signée. L'agence peut-elle me poursuivre pour ne pas l'avoir avertie avant la visite de son client ? 

Merci beaucoup pour vos réponses.

relou · Accepted Answer

bonjour
non l'agence ne peut rien vous réclamer puisqu'il s'agit d'un mandat simple et es les agencesque son acheteur n'est pas au prix du mandat .
envoyez immédiatement une LRAR pour  prévenir toutes les agences que vous avez trouvé un acheteur .En effet si elle n'est pas prévenue officiellement et qu'elle vous présente un acheteur au prix du mandat là elle pourra réclamer un montant équivalent à sa commission.

Mandat de vente sans exclusivité - obligations du mandant

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