Eaux usées

Jeje - 14 juin 2020 à 08:29
BmV Messages postés 91614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 - 14 juin 2020 à 10:27
Bonjour,
Ça fait 10 ans que je suis facturé du traitement et collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé aux égouts (j’habite loin du village)
Est ce que je peux demander le remboursement des sommes versées ?
Si oui est-ce que je peux retoucher l’intégralité ? Merci d’avance

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
14 juin 2020 à 09:54
Bonjour,

Lisez bien les intitulés de votre facture !

Car si vous n'êtes pas relié à un réseau collectif, vous avez une ligne intitulé "assainissement non collectif" ou "individuel", votre installation peut-être visitée à tout moment par une personne du SPANC ou de la commune pour vérifier son bon fonctionnement. Et cela se paie !
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Merci de votre réponse
Ils sont venus dernièrement Pour contrôler ma fosse septique et c’est là que j’ai vu que j’étais facturé aussi par veolia pour les eaux usées
Je n’ai jamais pris le temps de me renseigner sur ma facture et j’étais persuadé que je devais participer aux traitements des eaux usées de ma commune
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BmV Messages postés 91614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 18 555
14 juin 2020 à 10:27
" que j’étais facturé aussi par veolia pour les eaux usées " : et vous a-t-on aussi dit pourquoi alors que vous n'êtes pas physiquement raccordé selon vous ?
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