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Eaux usées

Jeje - 14 juin 2020 à 08:29
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 juin 2020 à 10:27

Bonjour,
Ça fait 10 ans que je suis facturé du traitement et collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé aux égouts (j’habite loin du village)
Est ce que je peux demander le remboursement des sommes versées ?
Si oui est-ce que je peux retoucher l’intégralité ? Merci d’avance

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 juin 2020 à 09:54

Bonjour,

Lisez bien les intitulés de votre facture !

Car si vous n'êtes pas relié à un réseau collectif, vous avez une ligne intitulé "assainissement non collectif" ou "individuel", votre installation peut-être visitée à tout moment par une personne du SPANC ou de la commune pour vérifier son bon fonctionnement. Et cela se paie !

Jeje
14 juin 2020 à 10:22

Merci de votre réponse
Ils sont venus dernièrement Pour contrôler ma fosse septique et c’est là que j’ai vu que j’étais facturé aussi par veolia pour les eaux usées
Je n’ai jamais pris le temps de me renseigner sur ma facture et j’étais persuadé que je devais participer aux traitements des eaux usées de ma commune

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
14 juin 2020 à 10:27

" que j’étais facturé aussi par veolia pour les eaux usées " : et vous a-t-on aussi dit pourquoi alors que vous n'êtes pas physiquement raccordé selon vous ?

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