Eaux usées
Jeje
-
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ça fait 10 ans que je suis facturé du traitement et collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé aux égouts (j’habite loin du village)
Est ce que je peux demander le remboursement des sommes versées ?
Si oui est-ce que je peux retoucher l’intégralité ? Merci d’avance
Ça fait 10 ans que je suis facturé du traitement et collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé aux égouts (j’habite loin du village)
Est ce que je peux demander le remboursement des sommes versées ?
Si oui est-ce que je peux retoucher l’intégralité ? Merci d’avance
2 réponses
Bonjour,
Lisez bien les intitulés de votre facture !
Car si vous n'êtes pas relié à un réseau collectif, vous avez une ligne intitulé "assainissement non collectif" ou "individuel", votre installation peut-être visitée à tout moment par une personne du SPANC ou de la commune pour vérifier son bon fonctionnement. Et cela se paie !
Lisez bien les intitulés de votre facture !
Car si vous n'êtes pas relié à un réseau collectif, vous avez une ligne intitulé "assainissement non collectif" ou "individuel", votre installation peut-être visitée à tout moment par une personne du SPANC ou de la commune pour vérifier son bon fonctionnement. Et cela se paie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils sont venus dernièrement Pour contrôler ma fosse septique et c’est là que j’ai vu que j’étais facturé aussi par veolia pour les eaux usées
Je n’ai jamais pris le temps de me renseigner sur ma facture et j’étais persuadé que je devais participer aux traitements des eaux usées de ma commune