A voir également:
- Crêpir un mur en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Limite alcool espagne - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 473
12 juin 2020 à 10:06
12 juin 2020 à 10:06
La haie ne doit pas dépasser 2 m de haut.
Bonjour
votre souci doit aussi être, comme sous-entendu dans la réponse précédente et le lien mentionné, comment vous allez indemniser votre voisin pour compenser avec vos deniers le coût d'un arrachage de la haie et de la replantation d'une haie de hauteur équivalente à celle (permise) existante...
le devis d'un pépiniériste devrait vous permettre d'évaluer ce que votre voisin peut - légitimement - vous réclamer pour accéder positivement à vos désideratas de constructeur en limite de propriété.
nb: ce hors cas de figure où, comme vous, votre voisin ignorerait tout de ses droits et que vous lui sortiez un droit fantaisiste de votre chapeau qu'il goberait tout de go sans y voir malice...
Mais mon souci demeure pour crépir.
votre souci doit aussi être, comme sous-entendu dans la réponse précédente et le lien mentionné, comment vous allez indemniser votre voisin pour compenser avec vos deniers le coût d'un arrachage de la haie et de la replantation d'une haie de hauteur équivalente à celle (permise) existante...
le devis d'un pépiniériste devrait vous permettre d'évaluer ce que votre voisin peut - légitimement - vous réclamer pour accéder positivement à vos désideratas de constructeur en limite de propriété.
nb: ce hors cas de figure où, comme vous, votre voisin ignorerait tout de ses droits et que vous lui sortiez un droit fantaisiste de votre chapeau qu'il goberait tout de go sans y voir malice...
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 473
Modifié le 12 juin 2020 à 18:51
Modifié le 12 juin 2020 à 18:51
Il faut solliciter un "droit de tour d'échelle" auprès du voisin, par un accord écrit, afin de pouvoir crépir de son côté ; s'il accepte, établir ensemble ou par huissier un état des lieux de ses aménagements en cas de dégradation.
Cela dit, il peut refuser, il faudra alors engager une procédure plus formelle.
Voir les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cela dit, il peut refuser, il faudra alors engager une procédure plus formelle.
Voir les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
12 juin 2020 à 18:24