Engins de chantier
Zaza830
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
-
10 juin 2020 à 19:28
Zaza830 - 11 juin 2020 à 08:40
Zaza830 - 11 juin 2020 à 08:40
A voir également:
- Engins de chantier
- Lettre arret de chantier par l'entreprise - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Peut on habiter une maison avec un compteur de chantier - Forum acheter une maison
- Douille de chantier interdite - Forum Louer un logement
- Attestation de fin de chantier pdf - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91261
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2024
18 458
10 juin 2020 à 19:43
10 juin 2020 à 19:43
il y a une nuisance visuelle importante, : une telle "nuisance", qui n'est pas un délit préétabli, doit être attaquée au civil, au tribunal judiciaire, et doit être démontrée comme "trouble anormal de voisinage".
Au-delà, il faut vérifier dans le PLU du village si une activité artisanale de terrassement ou similaire est autorisée dans cette zone.
Si tel n'est pas le cas, il faut activer le maire, en effet, pour qu'il fasse se déplacer cette entreprise ailleurs où les règlements l'autorisent.
Si en revanche l'activité est autorisée à cet endroit, il ne vous reste plus guère de solution que de poser des canisses pour ne plus voir ça.
Au-delà, il faut vérifier dans le PLU du village si une activité artisanale de terrassement ou similaire est autorisée dans cette zone.
Si tel n'est pas le cas, il faut activer le maire, en effet, pour qu'il fasse se déplacer cette entreprise ailleurs où les règlements l'autorisent.
Si en revanche l'activité est autorisée à cet endroit, il ne vous reste plus guère de solution que de poser des canisses pour ne plus voir ça.
11 juin 2020 à 08:40