Engins de chantier

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mercredi 10 juin 2020
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10 juin 2020
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 Zaza830 -
Bonjour,
Je me présente, j'habite dans le var et je suis propriétaire d'une maison avec une vue sur mon village, sauf que j'ai le voisin qui est plus bas est locataire et à une entreprise de terrassement, ce qui veut dire qu'il entrepose son camion, sa pelleteuse, son bull et depuis quelques mois un autre engin et matériels plus 2 épaves de voitures qui ne sont pas à lui. Le terrain est privé plus la petite maison où il habite mais non clôturé. A t-il le droit de stocker tout ça il y a une nuisance visuelle importante, j'ai appelé l'urbanisme qui m'as dit faut voir avec la municipale je les ai prévenus ils devaient passer je les attends encore. Quelqu'un a-t-il une réponse à m'apporter? Je compte prendre RDV avec le maire. Cette histoire me gâche la vie. Merci pour vos réponses.

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samedi 24 août 2002
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11 juillet 2020
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il y a une nuisance visuelle importante, : une telle "nuisance", qui n'est pas un délit préétabli, doit être attaquée au civil, au tribunal judiciaire, et doit être démontrée comme "trouble anormal de voisinage".

Au-delà, il faut vérifier dans le PLU du village si une activité artisanale de terrassement ou similaire est autorisée dans cette zone.
Si tel n'est pas le cas, il faut activer le maire, en effet, pour qu'il fasse se déplacer cette entreprise ailleurs où les règlements l'autorisent.

Si en revanche l'activité est autorisée à cet endroit, il ne vous reste plus guère de solution que de poser des canisses pour ne plus voir ça.
Merci pour votre réponse. Je vais m'en occuper sérieusement. Par contre s'il a le droit c'est pas des canis qu'il faut mettre, c'est une haie qui monte à 3m 4m car je domine un peu. Bonne journée.
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