Engins de chantier
Zaza830
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10 juin 2020 à 19:28
Zaza830 - 11 juin 2020 à 08:40
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BmV
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10 juin 2020 à 19:43
10 juin 2020 à 19:43
il y a une nuisance visuelle importante, : une telle "nuisance", qui n'est pas un délit préétabli, doit être attaquée au civil, au tribunal judiciaire, et doit être démontrée comme "trouble anormal de voisinage".
Au-delà, il faut vérifier dans le PLU du village si une activité artisanale de terrassement ou similaire est autorisée dans cette zone.
Si tel n'est pas le cas, il faut activer le maire, en effet, pour qu'il fasse se déplacer cette entreprise ailleurs où les règlements l'autorisent.
Si en revanche l'activité est autorisée à cet endroit, il ne vous reste plus guère de solution que de poser des canisses pour ne plus voir ça.
Au-delà, il faut vérifier dans le PLU du village si une activité artisanale de terrassement ou similaire est autorisée dans cette zone.
Si tel n'est pas le cas, il faut activer le maire, en effet, pour qu'il fasse se déplacer cette entreprise ailleurs où les règlements l'autorisent.
Si en revanche l'activité est autorisée à cet endroit, il ne vous reste plus guère de solution que de poser des canisses pour ne plus voir ça.
11 juin 2020 à 08:40