Sujet Précédent Sujet Suivant

Tribunal compétent pour divorce Franco Algérien

Celiaaah -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une question pour mes études merci de vouloir me répondre! Bonne journée.
Un Algérien marié à une Française habitant en Algérie ils veulent divorcer quel est le tribunal compétent pour introduire l'affaire en justice?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Mariage en France ? Au Maroc ?
0

Discussions similaires

Divorce franco marocain
Sarah8400 -
Sarah8400 -

2 réponses
je suis marocaine, mon mari veut divorcer ?
latifa -
sofia -

24 réponses
Divorce franco-marocain
Malik -
différence -

15 réponses
Mariage franco camerounais procédure fiable
Katy97_6840 -
AN.Banker -

10 réponses
Mariage entre français et camerounaise
Francy -
BobotDF -

1 réponse