Justificatifs banque

Nanou - 11 juin 2020 à 15:32
 Nanou - 11 juin 2020 à 16:31
Bonjour,
Je me suis mariée avec un contrat au régime de la séparation de biens suivant l'article 1536 à 1541 du code civil, j 'ai acheté un bien en nom propre en 1980, je suis donc la seule en nom sur le titre de propriété, apres 40 ans, je n'ai plus mes relevés bancaires, juste des courriers qui mentionnenent le nom de la banque et le n' du chèque qui a payé ce bien, peux t on réclamer à la banque de France le justificatif pour pouvoir prouver ce paiement, si je ne suis pas en procession de justificatifs, mon époux en cas de divorce, pourra t il réclamer les 50% de ce bien merci pour votre réponse cordialement

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
11 juin 2020 à 15:54
Bonjour,

Et le notaire ? Il n'a pas trace du paiement ?

Cordialement
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Merci de me répondre, je ne me suis encore par rapprocher de mon notaire, mon achat date de 40 ans j'espère qu'il a une trace, je vais prendre Rdv avec lui cordialement
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