Obligation pour personne en Epahd
Cricri_1926
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 juin 2020 à 15:30
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A voir également:
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gt.55
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8 juin 2020 à 15:30
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Bonjour,
Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
La contribution de chacun doit être calculée en fonction des ressources et des charges des uns et des autres. Soit il y a un accord amiable entre les descendants et le parent concerné, soit la décision est prise par un juge (JAF).
Cdt
Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
La contribution de chacun doit être calculée en fonction des ressources et des charges des uns et des autres. Soit il y a un accord amiable entre les descendants et le parent concerné, soit la décision est prise par un juge (JAF).
Cdt