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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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1 sept. 2018 à 15:13
1 sept. 2018 à 15:13
bonjour,
si le mot "acompte" est mentionné sur le bon de commande ça engage les signataires le professionnel à faire/fabriquer/vendre ... et le particulier à acheter...
Exception : si crédit mentionné sur le bon de commande adossé à cet achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
si le mot "acompte" est mentionné sur le bon de commande ça engage les signataires le professionnel à faire/fabriquer/vendre ... et le particulier à acheter...
Exception : si crédit mentionné sur le bon de commande adossé à cet achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
1 sept. 2018 à 23:08