Rétraction si bon de commande signé avec acompte

Steph32 - 1 sept. 2018 à 14:48
 Steph32 - 3 sept. 2018 à 13:03
Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser j'ai ma belle sœur qui a signé un bon de commande avec versement d'un acompte de 30% le 22 août dernier pour de l'isolation après réflexion on pense lui faire cela lui reviendra moins cher.

Ma question est est-ce qu'elle peut se rétracter et se faire rembourser les 30% d'acompte sachant que le chèque n'a pas été encore encaissé.?

Merci de votre réponse .

Cordialement.

3 réponses

djivi38
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1 sept. 2018 à 15:13
bonjour,

si le mot "acompte" est mentionné sur le bon de commande ça engage les signataires le professionnel à faire/fabriquer/vendre ... et le particulier à acheter...
Exception : si crédit mentionné sur le bon de commande adossé à cet achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

cdt.
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