Rétraction si bon de commande signé avec acompte

Steph32 -  
 Steph32 -
Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser j'ai ma belle sœur qui a signé un bon de commande avec versement d'un acompte de 30% le 22 août dernier pour de l'isolation après réflexion on pense lui faire cela lui reviendra moins cher.

Ma question est est-ce qu'elle peut se rétracter et se faire rembourser les 30% d'acompte sachant que le chèque n'a pas été encore encaissé.?

Merci de votre réponse .

Cordialement.

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    si le mot "acompte" est mentionné sur le bon de commande ça engage les signataires le professionnel à faire/fabriquer/vendre ... et le particulier à acheter...
    Exception : si crédit mentionné sur le bon de commande adossé à cet achat.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

    cdt.
    2
    1. Steph32
       
      Merci de votre réponse
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Préciser les circonstances ayant précédé la signature du Contrat.. Contrat 'hors Etablissement? Contrat 'à distance'?

    Attention! Le délai de 14 jours dévolu à la rétractation (Si applicable,...) est bientôt atteint..

    A+
    2
    1. Steph32
       
      C'est un contrat hors établissement car elle était chez ses parents. Merci de votre réponse.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Steph32
         
        Bonjour,

        Vous n'avez pas compris la question..

        Ce contrat a été signé à domicile? chez l'artisan, sur une foire ou salon ?
        0
    2. Steph32
       
      A domicile.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Steph32
         
        Si à domicile, vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, l'entreprise devra vous renvoyer votre chèque.

        Les fournisseurs ne doivent pas encaisser d'argent pendant cette période de 14 jours, chèque ou espèces.
        0
  3. Steph32
     
    Merci de toutes vos réponses. Cordialement
    0

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