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Rétraction si bon de commande signé avec acompte

Steph32 -  
 Steph32 -
Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser j'ai ma belle sœur qui a signé un bon de commande avec versement d'un acompte de 30% le 22 août dernier pour de l'isolation après réflexion on pense lui faire cela lui reviendra moins cher.

Ma question est est-ce qu'elle peut se rétracter et se faire rembourser les 30% d'acompte sachant que le chèque n'a pas été encore encaissé.?

Merci de votre réponse .

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
bonjour,

si le mot "acompte" est mentionné sur le bon de commande ça engage les signataires le professionnel à faire/fabriquer/vendre ... et le particulier à acheter...
Exception : si crédit mentionné sur le bon de commande adossé à cet achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

cdt.
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Steph32
 
Merci de votre réponse
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Bonjour

Préciser les circonstances ayant précédé la signature du Contrat.. Contrat 'hors Etablissement? Contrat 'à distance'?

Attention! Le délai de 14 jours dévolu à la rétractation (Si applicable,...) est bientôt atteint..

A+
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Steph32
 
C'est un contrat hors établissement car elle était chez ses parents. Merci de votre réponse.
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Utilisateur anonyme > Steph32
 
Bonjour,

Vous n'avez pas compris la question..

Ce contrat a été signé à domicile? chez l'artisan, sur une foire ou salon ?
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Steph32
 
A domicile.
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Utilisateur anonyme > Steph32
 
Si à domicile, vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, l'entreprise devra vous renvoyer votre chèque.

Les fournisseurs ne doivent pas encaisser d'argent pendant cette période de 14 jours, chèque ou espèces.
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Réponse 3 / 3
Steph32
 
Merci de toutes vos réponses. Cordialement
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