Expulsion illégale
AlexisAlexis
-
6 juin 2020 à 21:55
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 juin 2020 à 23:04
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_lael_
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Modifié le 6 juin 2020 à 22:32
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Malheureusement vous n'avez pas beaucoup de recours pour vous maintenir dans le logement.
La sous-location étant illégale (pas d'accord du bailleur à priori), vous êtes donc un occupant sans droit ni titre.
Vous pouvez cependant attaquer en justice celui qui vous loue le logement illégalement pour obtenir un dédommagement.
Ou le dénoncer au propriétaire pour qu'il soit forcé de lui restituer les loyers indûment perçus.
Ou les deux.
Je vous encourage vivement à le faire pour le principe.
C'est scandaleux de voir opérer ce genre de marchands du sommeil et ça porte préjudice à tout le monde.
Avec un peu de chance, le bailleur acceptera peut être de régulariser votre situation, mais notez bien que rien ne m'oblige à le faire.
La sous-location étant illégale (pas d'accord du bailleur à priori), vous êtes donc un occupant sans droit ni titre.
Vous pouvez cependant attaquer en justice celui qui vous loue le logement illégalement pour obtenir un dédommagement.
Ou le dénoncer au propriétaire pour qu'il soit forcé de lui restituer les loyers indûment perçus.
Ou les deux.
Je vous encourage vivement à le faire pour le principe.
C'est scandaleux de voir opérer ce genre de marchands du sommeil et ça porte préjudice à tout le monde.
Avec un peu de chance, le bailleur acceptera peut être de régulariser votre situation, mais notez bien que rien ne m'oblige à le faire.
djivi38
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6 juin 2020 à 23:04
6 juin 2020 à 23:04
bonjour,
non, l'expulsion n'est pas illégale : comme vous l'avez dit c'est votre location qui est illégale, parce que le titulaire du bail (que vous appelez "locataire principal") n'a pas eu l'accord de son bailleur, et, en conséquence, vous n'avez pas de contrat de location de sous-location avec ce titulaire du bail.
Il est en droit de vous demander de quitter sa location : essayez de négocier un délai, le temps que vous retrouviez un logement.
Et, pour ne plus vous faire avoir par des gens très peu scrupuleux, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Bonne négociation et bon courage à vous 3.
cdt.
non, l'expulsion n'est pas illégale : comme vous l'avez dit c'est votre location qui est illégale, parce que le titulaire du bail (que vous appelez "locataire principal") n'a pas eu l'accord de son bailleur, et, en conséquence, vous n'avez pas de contrat de location de sous-location avec ce titulaire du bail.
Il est en droit de vous demander de quitter sa location : essayez de négocier un délai, le temps que vous retrouviez un logement.
Et, pour ne plus vous faire avoir par des gens très peu scrupuleux, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Bonne négociation et bon courage à vous 3.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...