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Prix des loyers communaux

Résolu
Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre -  
Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma commune loue plusieurs locaux commerciaux , puis-je connaître les loyers ?
Je vous remercie par avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
bonjour,


ben... demandez en mairie !

cdt.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 234
 
Alors oui, demandez en mairie : ce genre d'opération passe en principe au conseil municipal, dont les délibérations sont d'office publiques et donc communicables.
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Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Merci pour cette solution.
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