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Prix des loyers communaux

Résolu
Fred38660 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - 7 juin 2020 à 00:20
Fred38660 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - 7 juin 2020 à 15:16
Bonjour,
Ma commune loue plusieurs locaux commerciaux , puis-je connaître les loyers ?
Je vous remercie par avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
7 juin 2020 à 00:40
bonjour,


ben... demandez en mairie !

cdt.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
Modifié le 7 juin 2020 à 11:48
Alors oui, demandez en mairie : ce genre d'opération passe en principe au conseil municipal, dont les délibérations sont d'office publiques et donc communicables.
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Fred38660 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 1
7 juin 2020 à 15:16
Merci pour cette solution.
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