Prix des loyers communaux

Résolu
Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre -  
Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma commune loue plusieurs locaux commerciaux , puis-je connaître les loyers ?
Je vous remercie par avance

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    ben... demandez en mairie !

    cdt.
    1
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Alors oui, demandez en mairie : ce genre d'opération passe en principe au conseil municipal, dont les délibérations sont d'office publiques et donc communicables.
    1
    1. Fred38660 Messages postés 5 Statut Membre 1
       
      Merci pour cette solution.
      0

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