Travaux hlm
manou73
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6 juin 2020 à 19:07
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 juin 2020 à 20:02
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djivi38
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Modifié le 6 juin 2020 à 20:08
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bonjour,
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
si on vous a "dit" = sans écrit, ils n'ont, juridiquement parlant, aucune obligation.
Si vous voulez faire de grosses transformations atteignant la structure (comme changer la baignoire en douche) vous devez avoir une autorisation écrite de votre bailleur.
Sinon, sans autorisation écrite, lors de votre sortie de ce logement, le bailleur aura la possibilité soit de conserver à son avantage vos transformations soit d'exiger que vous remettiez tout ou partie du logement en l'état d'origine, comme mentionné sur l'EDLE, et ce, sans espoir de compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant.
Ça (art 7-f de la loi du 6/7/1989) c'est valable pour les logements régis par cette même loi, mais les HLM ne sont pas régis par cette loi : donc, attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
si on vous a "dit" = sans écrit, ils n'ont, juridiquement parlant, aucune obligation.
Si vous voulez faire de grosses transformations atteignant la structure (comme changer la baignoire en douche) vous devez avoir une autorisation écrite de votre bailleur.
Sinon, sans autorisation écrite, lors de votre sortie de ce logement, le bailleur aura la possibilité soit de conserver à son avantage vos transformations soit d'exiger que vous remettiez tout ou partie du logement en l'état d'origine, comme mentionné sur l'EDLE, et ce, sans espoir de compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant.
Ça (art 7-f de la loi du 6/7/1989) c'est valable pour les logements régis par cette même loi, mais les HLM ne sont pas régis par cette loi : donc, attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...