Travaux hlm
manou73
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, jai eu un logement hlm il y a 2 mois lors de la visite on ma dit qu'on me ferai les travaux de peinture changement de tout les sols et le carrelage il y a eu juste les peinture de refaite.j'ai demandé de me changer la baignoire en douche vu quon a une salle de bain de 2m².il ne veulent pas il c'est a moi de payeront il le droit
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1 réponse
bonjour,
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
si on vous a "dit" = sans écrit, ils n'ont, juridiquement parlant, aucune obligation.
Si vous voulez faire de grosses transformations atteignant la structure (comme changer la baignoire en douche) vous devez avoir une autorisation écrite de votre bailleur.
Sinon, sans autorisation écrite, lors de votre sortie de ce logement, le bailleur aura la possibilité soit de conserver à son avantage vos transformations soit d'exiger que vous remettiez tout ou partie du logement en l'état d'origine, comme mentionné sur l'EDLE, et ce, sans espoir de compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant.
Ça (art 7-f de la loi du 6/7/1989) c'est valable pour les logements régis par cette même loi, mais les HLM ne sont pas régis par cette loi : donc, attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
si on vous a "dit" = sans écrit, ils n'ont, juridiquement parlant, aucune obligation.
Si vous voulez faire de grosses transformations atteignant la structure (comme changer la baignoire en douche) vous devez avoir une autorisation écrite de votre bailleur.
Sinon, sans autorisation écrite, lors de votre sortie de ce logement, le bailleur aura la possibilité soit de conserver à son avantage vos transformations soit d'exiger que vous remettiez tout ou partie du logement en l'état d'origine, comme mentionné sur l'EDLE, et ce, sans espoir de compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant.
Ça (art 7-f de la loi du 6/7/1989) c'est valable pour les logements régis par cette même loi, mais les HLM ne sont pas régis par cette loi : donc, attendez d'autres réponses et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...