Logement professionnel MAM
Bonjour,
Je travaillait jusqu'à la semaine dernière encore en Maison d'assistant maternel ( je suis assmat ).
Suite à de gros soucis, conflit etc... Avec mes collègues, j'ai décidé de quitter cette MAM et j'ai donc envoyer ma lettre de préavis en A/R comme c'est convenu et je leur doit un préavis de 3 mois.
Ma ou mes questions sont donc :
- Pour le préavis de 3 mois, je doit payer le loyer + charges ou juste le loyer ? Dans notre règlement interne qui nous est propre, il n'y a rien de stipulé, sauf que suite à un départ l'on doit un préavis de 3 mois. Il n'y a rien de marquer de plus.
- Mes collègues ont déjà changer le barilet de ce logement et donc je ne peut plus rentrer comme je le souhaite alors que je continue à payer même si je suis dans mon préavis, qu'elle sont donc mes droits ?
Merci par avance pour vos réponse
Je travaillait jusqu'à la semaine dernière encore en Maison d'assistant maternel ( je suis assmat ).
Suite à de gros soucis, conflit etc... Avec mes collègues, j'ai décidé de quitter cette MAM et j'ai donc envoyer ma lettre de préavis en A/R comme c'est convenu et je leur doit un préavis de 3 mois.
Ma ou mes questions sont donc :
- Pour le préavis de 3 mois, je doit payer le loyer + charges ou juste le loyer ? Dans notre règlement interne qui nous est propre, il n'y a rien de stipulé, sauf que suite à un départ l'on doit un préavis de 3 mois. Il n'y a rien de marquer de plus.
- Mes collègues ont déjà changer le barilet de ce logement et donc je ne peut plus rentrer comme je le souhaite alors que je continue à payer même si je suis dans mon préavis, qu'elle sont donc mes droits ?
Merci par avance pour vos réponse
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous continuez à payer le loyer hors charges. Les charges ne peuvent être payées que lorsque vous consommez.
Cordialement,
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Contributeur@KyungsooAh ben non, j'ai tout faux, article 15 de la loi du 6 juillet 89 sur lequel on peut s'appuyer même si on n'est pas exactement en location d'habitation : "Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé,"
Après, votre contrat peut spécifier autre chose mais dans votre cas, il ne précise rien. -
@ValenchantéeOui dans mon cas rien n'est précisé... Du coup je me dit que peu être j'ai une chance de passer à côté des charges...
C'est vrai que pour le coup je suis en location professionnelle ( association loi 1901) -
Contributeur@KyungsooOui.
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