Logement professionnel MAM

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5 juillet 2020
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Bonjour,

Je travaillait jusqu'à la semaine dernière encore en Maison d'assistant maternel ( je suis assmat ).
Suite à de gros soucis, conflit etc... Avec mes collègues, j'ai décidé de quitter cette MAM et j'ai donc envoyer ma lettre de préavis en A/R comme c'est convenu et je leur doit un préavis de 3 mois.
Ma ou mes questions sont donc :
- Pour le préavis de 3 mois, je doit payer le loyer + charges ou juste le loyer ? Dans notre règlement interne qui nous est propre, il n'y a rien de stipulé, sauf que suite à un départ l'on doit un préavis de 3 mois. Il n'y a rien de marquer de plus.
- Mes collègues ont déjà changer le barilet de ce logement et donc je ne peut plus rentrer comme je le souhaite alors que je continue à payer même si je suis dans mon préavis, qu'elle sont donc mes droits ?

Merci par avance pour vos réponse

1 réponse

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5 juillet 2020
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Bonjour,

Vous continuez à payer le loyer hors charges. Les charges ne peuvent être payées que lorsque vous consommez.

Cordialement,
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6 juin 2020

Bonjour
C'est bien ce que je pensait, je ne vais quand même pas payer des charges pour quelques choses que je n'utilise pas.
Mais j'aurais bien aimer avoir un texte de loi ou je ne sais quoi... Pars que ça m'étonnerai que mes collègues avec qui je ne m'entend plus l'entende de cette oreille.
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6 juin 2020

Ah ben non, j'ai tout faux, article 15 de la loi du 6 juillet 89 sur lequel on peut s'appuyer même si on n'est pas exactement en location d'habitation : "Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé,"

Après, votre contrat peut spécifier autre chose mais dans votre cas, il ne précise rien.
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5 juillet 2020

Oui dans mon cas rien n'est précisé... Du coup je me dit que peu être j'ai une chance de passer à côté des charges...
C'est vrai que pour le coup je suis en location professionnelle ( association loi 1901)
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Oui.
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