Regularisation de charges de copropriété suite à erreur de branchement de l'eau
Loanakin
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Loanakin -
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Bonjour,
Moi et ma compagne sommes locataires depuis bientôt 4 ans dans le même appartement. Le propriétaire est le même aussi. Nous sommes dans une résidence de plusieurs bâtiments gérés par deux organismes différents (4 par un syndic (et AFUL) et un par le département (logements sociaux)).
Nous avons reçu il y a quelques jours une demande de régularisation de charges de 826€ pour un loyer de 840€, dont 120 de provisions de charges.
Après avoir fait un parcours avec d'autres résidents et le propriétaire lui-même (+ mail du syndic confirmant ce problème), il s'avère que les résidents de l'autre bâtiment (géré par le département) ont payé plus que ce qu'il auraient dû, cela à cause d'une inversion de branchement d'eau (au niveau de la copropriété) depuis la construction de la résidence (4 ans).
Cet organisme demande donc aux autres résidents (nous compris) de régulariser en leur faveur. Cela est sans doute légitime.
Mais le propriétaire de notre appartement peut-il nous l'imputer ? En sachant que nous avons une consommation d'eau normale, cela étant vérifié grâce aux relevés de compteur qu'il nous a fourni, et qu'une partie de cette consommation normale est déjà couverte par les provisions actuelles.
De plus, il nous augmente les provisions sur charges pour l'année à venir pour couvrir cette consommation qu'il pensait excessive de notre part. Cela n'étant pas gérable financièrement, il nous propose à l'amiable de conserver le loyer actuel à condition que nous restions 2 ans de plus dans son appartement. A t-il le droit de proposer cela ?
Merci par avance
Moi et ma compagne sommes locataires depuis bientôt 4 ans dans le même appartement. Le propriétaire est le même aussi. Nous sommes dans une résidence de plusieurs bâtiments gérés par deux organismes différents (4 par un syndic (et AFUL) et un par le département (logements sociaux)).
Nous avons reçu il y a quelques jours une demande de régularisation de charges de 826€ pour un loyer de 840€, dont 120 de provisions de charges.
Après avoir fait un parcours avec d'autres résidents et le propriétaire lui-même (+ mail du syndic confirmant ce problème), il s'avère que les résidents de l'autre bâtiment (géré par le département) ont payé plus que ce qu'il auraient dû, cela à cause d'une inversion de branchement d'eau (au niveau de la copropriété) depuis la construction de la résidence (4 ans).
Cet organisme demande donc aux autres résidents (nous compris) de régulariser en leur faveur. Cela est sans doute légitime.
Mais le propriétaire de notre appartement peut-il nous l'imputer ? En sachant que nous avons une consommation d'eau normale, cela étant vérifié grâce aux relevés de compteur qu'il nous a fourni, et qu'une partie de cette consommation normale est déjà couverte par les provisions actuelles.
De plus, il nous augmente les provisions sur charges pour l'année à venir pour couvrir cette consommation qu'il pensait excessive de notre part. Cela n'étant pas gérable financièrement, il nous propose à l'amiable de conserver le loyer actuel à condition que nous restions 2 ans de plus dans son appartement. A t-il le droit de proposer cela ?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Tout cela est du chantage. Votre propriétaire ne peut vous imputer des charges qui ne vous concernent absolument pas. C'est uniquement du ressort des acheteurs d'appartements.
l nous augmente les provisions sur charges pour l'année à venir pour couvrir cette consommation qu'il pensait excessive de notre part.
Là encore, il n'y a aucune raison pour que vous subissiez les malfaçons du promoteur. Laissez se débrouiller votre bailleur. Par contre adressez lui un courrier RAR en lui expliquant que vous ne participerez pas à des charges incombant uniquement aux propriétaires. S'il rechigne adressez-vous à l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Tout cela est du chantage. Votre propriétaire ne peut vous imputer des charges qui ne vous concernent absolument pas. C'est uniquement du ressort des acheteurs d'appartements.
l nous augmente les provisions sur charges pour l'année à venir pour couvrir cette consommation qu'il pensait excessive de notre part.
Là encore, il n'y a aucune raison pour que vous subissiez les malfaçons du promoteur. Laissez se débrouiller votre bailleur. Par contre adressez lui un courrier RAR en lui expliquant que vous ne participerez pas à des charges incombant uniquement aux propriétaires. S'il rechigne adressez-vous à l'ADIl de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...