Séparation

Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - 4 juin 2020 à 20:37
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 4 juin 2020 à 22:10
Bonsoir
Mon ex conjoint non marié non pacse avec qui je me suis séparer à donner son préavis qui se termine le 30 juin celui ci m’annonce ce soir avoir retrouver un logement qui est également un logement 1%logement foncier comme la maison actuelle donc il change et casse le bail de ce fait m’informe que je dois également quitter le logement et donner mon préavis car c’est également un logement foncier pour que lui accède à son nouveau logement
Je suis mère isolé contractuel de la fonction publique à temps plein
Dois je vraiment quitter mon logement actuel ? Je n’ai aucun recours pour le conserver ?
Merci de vos réponses
Laëtitia

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
Modifié le 4 juin 2020 à 21:15
bonjour,

vous êtes tous les deux titulaires du bail locatif de votre logement, vous vous séparez et il a donné son congé, alors le bail se poursuit sans changement pour le locataire restant : il n'a qu'à se débrouiller, vous n'avez pas à quitter votre logement.

Vérifiez quand même qu'il ait bien donné son congé seulement à son propre nom...

Un peu de lecture : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.

Je rajoute des petites précisions :

1/ non mariés ni pacsés : on ne parle pas de "conjoints", mais de "partenaires" par exemple ou de "concubins"...

2/ on ne donne ps un préavis : on donne son congé avec un préavis de 1 ou 3 mois.

cdt.

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Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 20:55
Merci beaucoup de votre réponse oui il a donner son préavis en son seul nom mais à fait une demande foncier de son coter
Très biens bonne nouvelle si je peux rester avec mes enfants dans notre maison
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396 > Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 21:35
Je réfléchis à votre problème : lequel de vous deux avait obtenu de son entreprise le bénéfice de l'Action Sociale (le fameux 1%) ? Lui ou vous ?

Si c'est lui, il me semble que c'est normal qu'il vous demande de chercher un autre logement... mais juridiquement, je ne saurais vous répondre.
Attendez des réponses de ceux qui savent, et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 > djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
4 juin 2020 à 21:46
C’est lui moi je suis secteur public depuis deux mois
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Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 > djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
4 juin 2020 à 21:49
Mais il me dit qu’il casse le bail et de ce fait je dois rendre le logement je suis contractuel de la fonction publique mère isolé de 4 enfants mon dossier refait pour un bail à mon nom seulement sera refuser de se fait
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396 > Laeti256 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020
4 juin 2020 à 22:10
"Mais il me dit qu’il casse le bail et de ce fait je dois rendre le logement"
J'ai bien peur pour vous qu'il ait raison... mais je vous le redis, attendez des réponses de ceux qui savent, et/ou contactez l’ADIL (dès demain)...
Au cas où je vous aie fait une fausse joie, j'en suis absolument désolée.
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