Séparation
Laeti256
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Mon ex conjoint non marié non pacse avec qui je me suis séparer à donner son préavis qui se termine le 30 juin celui ci m’annonce ce soir avoir retrouver un logement qui est également un logement 1%logement foncier comme la maison actuelle donc il change et casse le bail de ce fait m’informe que je dois également quitter le logement et donner mon préavis car c’est également un logement foncier pour que lui accède à son nouveau logement
Je suis mère isolé contractuel de la fonction publique à temps plein
Dois je vraiment quitter mon logement actuel ? Je n’ai aucun recours pour le conserver ?
Merci de vos réponses
Laëtitia
Mon ex conjoint non marié non pacse avec qui je me suis séparer à donner son préavis qui se termine le 30 juin celui ci m’annonce ce soir avoir retrouver un logement qui est également un logement 1%logement foncier comme la maison actuelle donc il change et casse le bail de ce fait m’informe que je dois également quitter le logement et donner mon préavis car c’est également un logement foncier pour que lui accède à son nouveau logement
Je suis mère isolé contractuel de la fonction publique à temps plein
Dois je vraiment quitter mon logement actuel ? Je n’ai aucun recours pour le conserver ?
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Laëtitia
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1 réponse
bonjour,
vous êtes tous les deux titulaires du bail locatif de votre logement, vous vous séparez et il a donné son congé, alors le bail se poursuit sans changement pour le locataire restant : il n'a qu'à se débrouiller, vous n'avez pas à quitter votre logement.
Vérifiez quand même qu'il ait bien donné son congé seulement à son propre nom...
Un peu de lecture : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Je rajoute des petites précisions :
1/ non mariés ni pacsés : on ne parle pas de "conjoints", mais de "partenaires" par exemple ou de "concubins"...
2/ on ne donne ps un préavis : on donne son congé avec un préavis de 1 ou 3 mois.
cdt.
vous êtes tous les deux titulaires du bail locatif de votre logement, vous vous séparez et il a donné son congé, alors le bail se poursuit sans changement pour le locataire restant : il n'a qu'à se débrouiller, vous n'avez pas à quitter votre logement.
Vérifiez quand même qu'il ait bien donné son congé seulement à son propre nom...
Un peu de lecture : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Je rajoute des petites précisions :
1/ non mariés ni pacsés : on ne parle pas de "conjoints", mais de "partenaires" par exemple ou de "concubins"...
2/ on ne donne ps un préavis : on donne son congé avec un préavis de 1 ou 3 mois.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très biens bonne nouvelle si je peux rester avec mes enfants dans notre maison
Si c'est lui, il me semble que c'est normal qu'il vous demande de chercher un autre logement... mais juridiquement, je ne saurais vous répondre.
Attendez des réponses de ceux qui savent, et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
J'ai bien peur pour vous qu'il ait raison... mais je vous le redis, attendez des réponses de ceux qui savent, et/ou contactez l’ADIL (dès demain)...
Au cas où je vous aie fait une fausse joie, j'en suis absolument désolée.