PACS et titre de séjour

0695898264 - Modifié le 3 juin 2020 à 06:15
 Lectoure - 3 juin 2020 à 08:37
Bonjour,
je voulez juste savoir j'ai titré de séjour de la France et je suis PACS avec mon conjoint de puis en ai ensembles 3ans en ai pacs sa fait 18 mois je veux faire comment pour or tenir un titré de séjour en France merci

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 9 153
3 juin 2020 à 07:56
Bonjour

Votre titre de séjour est encore en coirs de validite?
Vous pouvez prouver au moins 1 an de vie commune?
Votre partenaire est de nationalité française?

Si vous répondez oui aux 3 questions vous pourrez le demander sinon non
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Meme si vous remplissez les conditions le PACS ne donne pas AUTOMATIQUEMENT un permis de sejour
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