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PACS et titre de séjour

0695898264 -  
 Lectoure -
Bonjour,
je voulez juste savoir j'ai titré de séjour de la France et je suis PACS avec mon conjoint de puis en ai ensembles 3ans en ai pacs sa fait 18 mois je veux faire comment pour or tenir un titré de séjour en France merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 515
 
Bonjour

Votre titre de séjour est encore en coirs de validite?
Vous pouvez prouver au moins 1 an de vie commune?
Votre partenaire est de nationalité française?

Si vous répondez oui aux 3 questions vous pourrez le demander sinon non
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Réponse 2 / 2
Lectoure
 
Meme si vous remplissez les conditions le PACS ne donne pas AUTOMATIQUEMENT un permis de sejour
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