Maladie
Pat
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 8mois au sixième mois mon employeur m'a mis en indisponibilité avec suspension d'ancienneté je n'ai rien vue dans ma convention collective. Distribution pharmaceutique. Je voulais savoir s'il avait le droit et sans m'en avertir au préalable ? Merci
Je suis en arrêt maladie depuis 8mois au sixième mois mon employeur m'a mis en indisponibilité avec suspension d'ancienneté je n'ai rien vue dans ma convention collective. Distribution pharmaceutique. Je voulais savoir s'il avait le droit et sans m'en avertir au préalable ? Merci
2 réponses
bonjour Pat,
j'ignore ce que vous entendez par "mon employeur m'a mis en indisponibilité", ce qui ne correspond à aucune situation légale connue...
pour ce qui est de votre ancienneté, je vous confirme qu'en l'absence de dispositions conventionnelles (au passage, je suppose que votre convention est la répartition pharmaceutique, et non distribution), une période d'arrêt maladie non professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) suspend l'acquisition d'ancienneté par le salarié.
j'ignore ce que vous entendez par "mon employeur m'a mis en indisponibilité", ce qui ne correspond à aucune situation légale connue...
pour ce qui est de votre ancienneté, je vous confirme qu'en l'absence de dispositions conventionnelles (au passage, je suppose que votre convention est la répartition pharmaceutique, et non distribution), une période d'arrêt maladie non professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) suspend l'acquisition d'ancienneté par le salarié.
Merci pour cette réponse et effectivement c'est répartition pharmaceutique .Pour ce qui est de la disponibilité maladie la comptable m'a confirmé
"Disponibilité maladie procédure interne qui stoppe l'ancienneté mais le contrat n'est pas suspendu "
Voilà c'est le message exact que j'ai reçu ce matin en réponse à ma demande.
Voilà vous savez tout. Merci
"Disponibilité maladie procédure interne qui stoppe l'ancienneté mais le contrat n'est pas suspendu "
Voilà c'est le message exact que j'ai reçu ce matin en réponse à ma demande.
Voilà vous savez tout. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...