Délais pour connaître son planning

Willy -  
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Je voudrais savoir le délai de provenance du planning convention collective de la sécurité

1 réponse

  1. rirififiloulou_6154
     
    bonjour Willy,

    la CCN ne prévoit pas de délai particulier...donc l'employeur doit respecter un délai raisonnable (quelques jours si vous êtes à temps complet, 7 jours si vous êtes à temps partiel).
    si vous êtes dans l'organisation de travail par cycle de 8 semaines maximum prévu par la CCN, le délai est de 48 heures.
    Si vous êtes en annualisation/modulation, un accord d'entreprise doit prévoir un délai de prévenance (généralement 7 jours sauf urgence).
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