Taxe foncière 2020

Résolu
satine8282 - 1 juin 2020 à 22:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 juin 2020 à 12:42
Bonjour,
J'ai été dégrévée de taxe foncière 2019..Serai-je dégrévée en 2020..? Mes revenus sont identiques..Merci de votre réponse????

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 juin 2020 à 05:52
bonjour

Quel est votre revenu fiscal de reference et nombre de part ?
Etes vous titulaire de l'aah , avez vous entre 65 et 75 ou plus de 75 ans ?
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RFR : 0 1 part pas d'AAH
Pas 65 ans..
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > satine8282
6 juin 2020 à 22:22
Pas 65 ans..

Quel age ? 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75?
Si vous n'etes pas precis, vous n'aurez pas de reponse.
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satine8282 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
7 juin 2020 à 08:03
52 ans
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > satine8282
Modifié le 7 juin 2020 à 09:27
Donc pas d'exoneration mais la possibilité dans le cadre d'un contentieux apres reception de la taxe de bénéficier du plafonnement de la taxe fonciere.
Il faut seulement faire la reclamation dans la mesure ou certains revenus non imposables rentrent en compte pour le plafonnement et sont donc à déclarer.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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satine8282 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
7 juin 2020 à 12:38
Je précise que je paie mensuellement ma Taxe foncière..En septembre je monte un dossier pour un plafonnement..Et cette année en janvier ils m'ont remboursé ou dégrévé comme vous voulez la taxe foncière 2019 - TEOM...Je voulais simplement savoir si cette année je pouvais faire de même..Merci pour vos renseignements..Cordialement
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