Logement pris en août - rednu en septembre ( fin d'études)

jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 2 juin 2020 à 17:36
 Jb0144 - 2 juin 2020 à 20:53
Bonjour,

Ma petite fille a pris un appartement à Chambery pour pouvoir faire son année de licence pro. Elle a emménagé en août 2019. Elle va rendre son appartement fin août 2020 et retourner chez ses parents dans le Rhöne.
Aura t-elle une taxe d'habitation à payer et dans l'affirmative comment cela se passe ? Doit elle faire une démarche auprès des impôts de Chambéry ? Concernant la télévision la redevance sera t-elle à payer ?. .D'ailleurs je ne sais même pas si elle en une ?? n'ayant jamais vu son appartement puisque le covid 19 nous a empêché d'aller la voir. Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement

2 réponses

Il y aura bien sûr une taxe d'habitation de calculée puisqu'elle a occupé le logement au 01/01/2020.
Pour répondre à vos autres questions, il faut savoir si elle fait sa propre déclaration de revenus ou si elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents.
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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
2 juin 2020 à 19:20
elle est rattachée au foyer de ses parents. Elle finit ces études cette année. Je croyais qu'en 2020 il n'y avait plus de TH à payer ? Je dois comprendre qu'une taxe sera calculée mais qu'elle sera exonérée ?? Ses parents seront exonérés je crois pour la TH personnelle. Merci pour votre réponse en tout cas.
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chris4554 > jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
2 juin 2020 à 20:20
Si elle est rattachée à ses parents, ceux-ci doivent indiquer sur leur déclaration l'adresse de l'enfant rattaché afin que soit pris en compte le revenu fiscal de référence des parents dans le calcul de la TH.
La TH existe jusqu'en 2023. Il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus pour avoir un dégrèvement de 100%.
Votre petite fille sera exonérée si le RFR de ses parents ne dépasse pas le plafond. Elle n'aura pas non plus de contribution à l'audiovisuel public.
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Je vous remercie beaucoup pour ces réponses. Mon fils fait partie je pense des foyers éligibles à la suppression de la TH et surtout pour la rapidité
Cordialement
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