Lotisseur qui creuse à la limite de ma cloture : racines des arbres coupées [Résolu]

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2020
-
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2020
-
Bonjour,

Nous habitons dans la Nièvre et un lotissement se crée tout autour de notre maison.

Sur toute une longueur de clôture, nous avions planté une haie de Leylandi, ils ont environ 15 ans. De l'autre côté de cette limite séparative, il va y avoir un passage piéton dans le lotissement qui longe donc toute la clôture. Les travaux ont commencé et ils ont décaissé à raz la clôture en coupant les racines de nos haies (petites racines de 1 cm)

Nos questions sont les suivantes :

1/ Ont-ils le droit ?
2/ Si la haie meurt, quel recours faire ?
3/ Si toutefois il y avait des jardiniers qui peuvent nous dire si cela risque pour la haie ou non sachant que nous habitons un terrain très sableux et sec (et pauvre… ancien champ de culture)

Merci pour votre aide !

4 réponses

Messages postés
78357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 juillet 2020
10 844
Oui, le Code civil autorise au voisin de "couper les racines et brindilles au ras de la limite de propriété".
Article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B62B9C3E32B5D75C183BD938D3CA064.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190414&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

" ils ont environ 15 ans " : certes, mais quelle hauteur ont-ils et à quelle distance de la limite sont-ils plantés ?

" Si la haie meurt, quel recours faire ? " : a priori aucun, il n'y a eu aucun délit.
Ou alors tout au plus au civil pour destruction de bien d'autrui, en arrivant à prouver que le dépérissement est la conséquence directe de l'opération.
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2020

On a respecté la distance de plantation légale mais les arbres puisent et ne s'arrêtent pas aux clôtures à notre grand regret… Elle est en parfaite santé. Il n'y a plus qu'à espérer qu'elle ne meurt pas...
Messages postés
4340
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
1 489
Bonsoir,
les lieux de culte sont ouvert à nouveau. Une petite prière aura peut être un effet. ^_^
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2020

lol Ouiiii … j'y cours
Dossier à la une