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Pension alimentaire 2019

@lolita286 - 29 mai 2020 à 11:39
 @Lolita286 - 9 juin 2020 à 19:14
Bonjour, mon ex-conjoint ne voulait pas que je fasse de demande de pension alimentaire au JAF car sa l'embêté de faire des papiers et de passer devant le JAF il donne de l'argent comme pension alimentaire à mon fils est-ce que je dois le déclaré car j'y touche pas du tout car je ne voulais rien de lui donc pour moi je n'ai pas à le déclarer puisque je ne m'en sers pas pour mon fils j'ai aussi prit la décision de passé par un avocat pour faire une demande réelle de pension alimentaire au JAF car cette situation pour moi est difficile étant donné que maintenant mon ex-conjoint veux déclarer qu'il a donner une pension alimentaire aux impots et je veux pas avoir de problèmes et devoir de l'argent que je n'ai pas toucher

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
29 mai 2020 à 13:27
Bonjour

inutile de prendre un avocat,
et si votre ex est d'accord, il suffit de remplir un formulaire à 2.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do

si les deux sont d'accord il n y a meme pas d'audience

ou vous le remplissez toute seul si il ne veut pas le remplir. mais il sera convoqué à une audience.

Même si vous n'utilisez pas cet argent, c'est de l'argent reçu qu'il faut déclarer
de son coté votre ex est sensé le déclarer comme versé, donc oui vous risquez d'avoir un problème.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
29 mai 2020 à 15:59
bonjour,

je suis totalement d'accord avec Sleepy

il faut déclarer ce qu'il vous donne sinon c'est direction les gros ennuis. avec amendes etc
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@Lolita286
2 juin 2020 à 16:48
Bonjour je reviens vers vous car j'ai besoin de savoir mon ex-conjoint veut déclaré qu'il a donner la pension alimentaire 2019 il veut déclaré 100 euros de plus qu'il n'a donné , j'ai dû retourné chercher une feuille de déclaration 2019 vierge car j'ai fait l'erreur de déclaré mes revenus dans déclarant 1 au lieu de déclarant 2 aussi je pourrais aussi déclarer la pension alimentaire en même temps pour prouvé ma bonne fois sachant qu'il fait sa par vengeance ... mes questions sont simple que vais-je devoir à la CAF et que va t-il se passé sur le fait qu'il déclare plus qu'il n'a donné car je n'ai pas l'intention de laissé passer et je vais déclaré la somme réelle qu'il a donné pendant l'année 2019 ?? et aussi sur la feuille de déclaration vierge du coup dois-je remplir en déclarant 1 ou 2 car les impôts me répondent pas au téléphone depuis le covid19....pour répondre à sleepy00 avec mon ex-conjoint nous sommes en désaccord il refuse de discuté et moi aussi car il est menaçant et m'insulte devant mes enfants il me cherche tout le temps des problème car il m'en veutde réussir à m'en sortir sans lui et d'essayé de refaire ma vie car il m'en a tellement fait baver que j'ai pris la décision de stoppé pour ne plus subir pour moi et mes enfants
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Réponse 2 / 2
Macadamia38
5 juin 2020 à 13:23
Bonjour
Il ne peut pas déclarer de pension à l'état si aucune décision de jaf n'est rendu. Ça me paraît logique.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
5 juin 2020 à 13:30
la logique c'est qu'une décision du tribunal, n'est censé intervenir qu'en cas de désaccord.

il est parfaitement possible et normal de prévoir une pension à l'amiable, et de la déclarer aux impôts.
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Macadamia38 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
5 juin 2020 à 13:37
D'accord, je ne pensais pas.. Merci de l info
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@Lolita286
9 juin 2020 à 12:01
bonjour Macadamia y a t'il une loi qui le stipule et aussi le problème est que si moi je ne le déclare pas sa risque de me retomber dessus au niveau des organisme comme la CAF et aussi les IMPOTS
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@Lolita286 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
9 juin 2020 à 12:23
Sleepy bonjour c'est bien le cas mon ex-conjoint me fait des problèmes car je m'en sors sans lui et sa le dérange donc nous sommes en désaccord total sa ne me dérange pas de déclaré une pension alimentaire même si je vais peut-être devoir de l'argent à la CAF le problème est qu'il n'y a pas encore eu de jugement et aussi que mon ex-conjoint veut déclarer plus qu'il n'a donné à mon fils et aussi que je n'ai absolument rien touché de cet argent
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > @Lolita286
9 juin 2020 à 12:55
Au risque de me répétez, vous déclarez ce que vous ou votre fils recevez.

Que cette somme serve ou pas.
Ce qu'il déclare de son coté, ce n'est pas votre problème.
Si cela pose un problème à l'administration fiscale, ce sera assez simple à justifier, et c'est lui qui aura des problèmes si il déclare trop.

Jusqu’à aujourd'hui, c'est vous qui êtes en faute puisque vous ne déclarez rien. Donc la CAF ou les impôts peuvent s’apercevoir du jour au lendemain de votre faute, mieux vaut régulariser dès que possible.
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