Stationnement gênant sur trottoir
demeflch
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir.
Nous habitons une petite rue assez étroite avec des trottoirs étroits. Il y a au bord de la rue 2 panneaux SENS INTERDIT sauf riverains.
Depuis le 17 mars, un habitant du quartier a garé sa voiture de fonction sur mon trottoir..
Vu les circonstances je n'ai rien dit.
Mais avec le deconfinement je pensais que ce véhicule aurait bougé...pas du tout !
Un entrepreneur devait passer pour prendre des mesures de la façade. Il n'a pas pu, le véhicule est pratiquement collé au mur.
J'ai envoyé un message au siège de l'entreprise ils m'ont demandé le numéro d'immatriculation, je leur ai donné ainsi qu'une photo.
Depuis plus rien.....
Je précise que la vignette de contrôle technique est dépassée et que la vignette assurance date de 2018.
Si rien n'est fait en début de semaine prochaine, j'appelle la police
Avez-vous déjà rencontré cette situation ?
Merci
Cordialement
Nous habitons une petite rue assez étroite avec des trottoirs étroits. Il y a au bord de la rue 2 panneaux SENS INTERDIT sauf riverains.
Depuis le 17 mars, un habitant du quartier a garé sa voiture de fonction sur mon trottoir..
Vu les circonstances je n'ai rien dit.
Mais avec le deconfinement je pensais que ce véhicule aurait bougé...pas du tout !
Un entrepreneur devait passer pour prendre des mesures de la façade. Il n'a pas pu, le véhicule est pratiquement collé au mur.
J'ai envoyé un message au siège de l'entreprise ils m'ont demandé le numéro d'immatriculation, je leur ai donné ainsi qu'une photo.
Depuis plus rien.....
Je précise que la vignette de contrôle technique est dépassée et que la vignette assurance date de 2018.
Si rien n'est fait en début de semaine prochaine, j'appelle la police
Avez-vous déjà rencontré cette situation ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Stationnement gênant sur trottoir
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Stationnement tres genant sur trottoir - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement impasse sans trottoir - Forum Automobile
- Problème de stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour,
il est strictement interdit de se garer sur un trottoir...
Article 417-11 --> I -> 8° -> a)
<< I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
(...)
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
b) (...) >>
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2017-05-01/
Donc, oui, signalez ce véhicule à la police.
cdt.
il est strictement interdit de se garer sur un trottoir...
Article 417-11 --> I -> 8° -> a)
<< I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
(...)
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
b) (...) >>
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2017-05-01/
Donc, oui, signalez ce véhicule à la police.
cdt.
" Si rien n'est fait en début de semaine prochaine, j'appelle la police " : c'est ce qu'il faut faire et demander sinon la mise en fourrière du moins la verbalisation sur la base de l'article R417-11/8°-a du Code de la route.
Accessoirement, vous pouvez aussi leur suggérer de vérifier si ce n'est pas un stationnement abusif en plus (sept jours sans bouger ...) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Vous n'êtes même pas obligé d'attendre la semaine prochaine.
" Avez-vous déjà rencontré cette situation ? " : moi ?
Non.
Quelle question !
Mais rassurez-vous, ça ne change rien aux textes applicables....
Accessoirement, vous pouvez aussi leur suggérer de vérifier si ce n'est pas un stationnement abusif en plus (sept jours sans bouger ...) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Vous n'êtes même pas obligé d'attendre la semaine prochaine.
" Avez-vous déjà rencontré cette situation ? " : moi ?
Non.
Quelle question !
Mais rassurez-vous, ça ne change rien aux textes applicables....
La législation juridique et financière évolue en permanence...