3 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
28 mai 2020 à 17:22
28 mai 2020 à 17:22
bonjour
et si t'allais voir à ta mairie, ça ne serrait pas beaucoup plus simple?
et si t'allais voir à ta mairie, ça ne serrait pas beaucoup plus simple?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
28 mai 2020 à 18:06
28 mai 2020 à 18:06
Bonjour
Votre projet tel qu'il est exposé est soumis à autorisation administrative. Selon la zone du PLPU dans lequel se situe votre terrain, il s'agira d'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Cela dépendra aussi de la surface de plancher existante et de celle construite. Si le seuil de 150 m² est franchit, il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire avec recours obligatoire à un architecte.
Voici les éléments de base qui permettront de constituer votre dossier :
- le formulaire cerfa à compléter (13703*07 ou 13406*07)
- un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle de la commune dans lequel il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra à la fois de situer le bâtiment sur l'unité foncière et voir les modifications apportées à l'existant (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/. Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- un plan de la (ou des) façade(s) concernée(s) par les modifications pour permettre d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction
- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)
Comme dit précédemment, vous pouvez contacter la mairie afin d'obtenir des informations complémentaires dont notamment le règlement du PLU applicable dans votre secteur .
Votre projet tel qu'il est exposé est soumis à autorisation administrative. Selon la zone du PLPU dans lequel se situe votre terrain, il s'agira d'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Cela dépendra aussi de la surface de plancher existante et de celle construite. Si le seuil de 150 m² est franchit, il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire avec recours obligatoire à un architecte.
Voici les éléments de base qui permettront de constituer votre dossier :
- le formulaire cerfa à compléter (13703*07 ou 13406*07)
- un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle de la commune dans lequel il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra à la fois de situer le bâtiment sur l'unité foncière et voir les modifications apportées à l'existant (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/. Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- un plan de la (ou des) façade(s) concernée(s) par les modifications pour permettre d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction
- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)
Comme dit précédemment, vous pouvez contacter la mairie afin d'obtenir des informations complémentaires dont notamment le règlement du PLU applicable dans votre secteur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2020 à 22:39
Cordialement.