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bonjour,
dans la mesure où, bien qu'aucun avenant n'ait été signé, votre nouveau poste est mentionné sur le bulletin de salaire et que vous l'occupez de manière effective, qui plus depuis une durée significative, on peut considérer qu'il s'agit d'un élément contractuel qui ne peut être modifié qu'avec votre accord.
vous pouvez donc refuser ce nouveau changement de poste assorti d'une baisse de rémunération. je vous conseille de faire le point avec vos représentants du personnel.
dans la mesure où, bien qu'aucun avenant n'ait été signé, votre nouveau poste est mentionné sur le bulletin de salaire et que vous l'occupez de manière effective, qui plus depuis une durée significative, on peut considérer qu'il s'agit d'un élément contractuel qui ne peut être modifié qu'avec votre accord.
vous pouvez donc refuser ce nouveau changement de poste assorti d'une baisse de rémunération. je vous conseille de faire le point avec vos représentants du personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2020 à 12:57