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1 réponse
bonjour Clara,
vous êtes sur un forum juridique qui se prête plutôt à des questions précises appelant une réponse simple, pas à l'analyse de cas complexes. Ce qui explique que vous n'ayez pas de réponse après plus de 3 heures...
Il faudrait analyser les documents en votre possession afin de déterminer s'ils constituent un engagement ferme de l'employeur (cela correspond à des critères légaux et de jurisprudence bien précis).
je vous suggère soit de prendre rendez-vous avec un avocat, soit de faire un point, munie de tous les documents en votre possession, avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126
bon courage
vous êtes sur un forum juridique qui se prête plutôt à des questions précises appelant une réponse simple, pas à l'analyse de cas complexes. Ce qui explique que vous n'ayez pas de réponse après plus de 3 heures...
Il faudrait analyser les documents en votre possession afin de déterminer s'ils constituent un engagement ferme de l'employeur (cela correspond à des critères légaux et de jurisprudence bien précis).
je vous suggère soit de prendre rendez-vous avec un avocat, soit de faire un point, munie de tous les documents en votre possession, avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126
bon courage