Parking génant
Kati29976
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite recevoir des informations concernant un parking gênant.
Je partage un espace parking fermé par un portail avec mon voisin e deux places.
Depuis son emménagement, il se gare devant le portail, derrière la voiture de sa femme m'empêchant de sortir du parking ou d'y entrer.
J'ai immédiatement signalé cette gène et m'a rétorqué que je n’avais pas besoin de sortir dans l'immédiat, que je pouvais attendre qu'il s'en aille...
J'étais donc dans l'obligation d'attendre qu'il parte pour sortir !
Depuis, ce sont ces amis qui se garent devant le portail. Il se présente aux élections municipales et organise de très nombreuses réunions chez lui.
Systématiquement, le portail est obstrué. Ses amis ont les mêmes arguments "est-ce que vous avez besoin de sortir" "j'en ai pour deux minutes" "vous n'avez qu'à venir me demander de pousser la voiture quand vous aurez besoin de sortir" "il est telle heure, vous n'avez pas besoin de sortir"...
Je suis donc très régulièrement gênée pour sortir ou entrer.
Quand aucune voiture n'est devant le portail, les voitures sont garées juste à la limite du portail des deux côtés me demandant de nombreuses manœuvres pour éviter que je n'abiment les véhicules.
J'ai informé mon voisin que je prenais en photo les voitures devant le portail. Il m'a répondu que je ne pourrais rien faire, que ce n'était pas du harcèlement puisque ce n'était jamais les mêmes voitures.
Pouvez-vous me conseiller sur ce que je peux faire puisque je souhaite porter plainte contre mon voisin.
En vous remerciant par avance,
Je vous prie d'accepter mes sincères salutations.
BIHANNIC C.
Je souhaite recevoir des informations concernant un parking gênant.
Je partage un espace parking fermé par un portail avec mon voisin e deux places.
Depuis son emménagement, il se gare devant le portail, derrière la voiture de sa femme m'empêchant de sortir du parking ou d'y entrer.
J'ai immédiatement signalé cette gène et m'a rétorqué que je n’avais pas besoin de sortir dans l'immédiat, que je pouvais attendre qu'il s'en aille...
J'étais donc dans l'obligation d'attendre qu'il parte pour sortir !
Depuis, ce sont ces amis qui se garent devant le portail. Il se présente aux élections municipales et organise de très nombreuses réunions chez lui.
Systématiquement, le portail est obstrué. Ses amis ont les mêmes arguments "est-ce que vous avez besoin de sortir" "j'en ai pour deux minutes" "vous n'avez qu'à venir me demander de pousser la voiture quand vous aurez besoin de sortir" "il est telle heure, vous n'avez pas besoin de sortir"...
Je suis donc très régulièrement gênée pour sortir ou entrer.
Quand aucune voiture n'est devant le portail, les voitures sont garées juste à la limite du portail des deux côtés me demandant de nombreuses manœuvres pour éviter que je n'abiment les véhicules.
J'ai informé mon voisin que je prenais en photo les voitures devant le portail. Il m'a répondu que je ne pourrais rien faire, que ce n'était pas du harcèlement puisque ce n'était jamais les mêmes voitures.
Pouvez-vous me conseiller sur ce que je peux faire puisque je souhaite porter plainte contre mon voisin.
En vous remerciant par avance,
Je vous prie d'accepter mes sincères salutations.
BIHANNIC C.
2 réponses
Bonjour
Et ben il va falloir lui remettre sous le nez les principes de base de l'édile: assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (voir l'article L2212-2 du CGCT) qui dit notamment "Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;"
Il se présente aux élections municipales
Et ben il va falloir lui remettre sous le nez les principes de base de l'édile: assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (voir l'article L2212-2 du CGCT) qui dit notamment "Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;"
.... et même tout simplement l'article R417-10 III-1° du Code de la route, article que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître et qui interdit purement et simplement le stationnement devant un accès carrossable comme un portail :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Sanction : amende de 35€ et mise en fourrière.
La prochaine fois, appelez le 17 pour constatation, verbalisation et mise en fourrière éventuelle.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Sanction : amende de 35€ et mise en fourrière.
La prochaine fois, appelez le 17 pour constatation, verbalisation et mise en fourrière éventuelle.
.... ce qui vous prive de façon évidente de votre liberté de circuler, garantie par la Déclaration des droits de l'Homme, partie intégrante du bloc de constitutionnalité français.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_circulation
Pour des candidats à une élection, ne serait-elle "que" municipale, c'est assez déplorable voire minable.
Pourquoi d'ailleurs ne pas en parler autour de vous ?
À coup sûr, ce comportement leur rapportera des centaines de voix !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_circulation
Pour des candidats à une élection, ne serait-elle "que" municipale, c'est assez déplorable voire minable.
Pourquoi d'ailleurs ne pas en parler autour de vous ?
À coup sûr, ce comportement leur rapportera des centaines de voix !
La législation juridique et financière évolue en permanence...