Parking génant
Kati29976
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 juin 2020 à 12:18
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Josh Randall
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Modifié le 25 juin 2020 à 09:37
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Bonjour
Et ben il va falloir lui remettre sous le nez les principes de base de l'édile: assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (voir l'article L2212-2 du CGCT) qui dit notamment "Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;"
Il se présente aux élections municipales
Et ben il va falloir lui remettre sous le nez les principes de base de l'édile: assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (voir l'article L2212-2 du CGCT) qui dit notamment "Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;"
BmV
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25 juin 2020 à 11:02
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.... et même tout simplement l'article R417-10 III-1° du Code de la route, article que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître et qui interdit purement et simplement le stationnement devant un accès carrossable comme un portail :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Sanction : amende de 35€ et mise en fourrière.
La prochaine fois, appelez le 17 pour constatation, verbalisation et mise en fourrière éventuelle.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Sanction : amende de 35€ et mise en fourrière.
La prochaine fois, appelez le 17 pour constatation, verbalisation et mise en fourrière éventuelle.
Pierrecastor
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25 juin 2020 à 11:05
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Salut,
Et faite savoir fermement à votre voisin et ses amis que ça n'est pas à eux de définir quand vous avez besoin de sortir ou non.
Et faite savoir fermement à votre voisin et ses amis que ça n'est pas à eux de définir quand vous avez besoin de sortir ou non.
BmV
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Pierrecastor
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25 juin 2020 à 12:18
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.... ce qui vous prive de façon évidente de votre liberté de circuler, garantie par la Déclaration des droits de l'Homme, partie intégrante du bloc de constitutionnalité français.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_circulation
Pour des candidats à une élection, ne serait-elle "que" municipale, c'est assez déplorable voire minable.
Pourquoi d'ailleurs ne pas en parler autour de vous ?
À coup sûr, ce comportement leur rapportera des centaines de voix !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_circulation
Pour des candidats à une élection, ne serait-elle "que" municipale, c'est assez déplorable voire minable.
Pourquoi d'ailleurs ne pas en parler autour de vous ?
À coup sûr, ce comportement leur rapportera des centaines de voix !