Mise en concurrence pour travaux ascenseur ?
Pipousou83
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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 mai 2020 à 18:07
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rambouillet41
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27 mai 2020 à 18:07
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Bonjour,
Pour la mise en concurrence des travaux en général, cette mise en concurrence a été soumise au vote de l'AG sur le montant minimum.
Légalement, il n'y a aucune opposition à ce que ce soit quelqu'un d'autre, que celui qui a le contrat d'entretien, qui fasse les travaux... Votre ascensoriste n'a qu'un contrat d'entretien.
Dans la pratique, il faut quand même faire attention à la nature de ces travaux pour ne pas rentrer en conflit avec l'ascensoriste...
Pour la mise en concurrence des travaux en général, cette mise en concurrence a été soumise au vote de l'AG sur le montant minimum.
Légalement, il n'y a aucune opposition à ce que ce soit quelqu'un d'autre, que celui qui a le contrat d'entretien, qui fasse les travaux... Votre ascensoriste n'a qu'un contrat d'entretien.
Dans la pratique, il faut quand même faire attention à la nature de ces travaux pour ne pas rentrer en conflit avec l'ascensoriste...