Frais de notaires très élevés
mouettes79
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rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 27 mai 2020 à 11:55
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 27 mai 2020 à 11:55
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi sont-ils si élevés? Parce que c'est la loi qui les a ainsi fixés .
Je lis partout qu'il sont de ......Alors adressez-vous à ceux qui écrivent cela.
Ceci dit, les frais de notaire , à savoir droit de mutation et émoluments plus débours du notaire, sont appliqués sur le montant de la transaction et non de la soulte, soit dans votre cas sur 250000 euros au taux global avoisinant de 7, 75 % (hors prêt).
Lire c'est bien, mais encore , s'agissant de textes juridiques, encore faut-il posséder les connaissances nécessaires pour les comprendre -ce n'est pas un reproche.
Pourquoi sont-ils si élevés? Parce que c'est la loi qui les a ainsi fixés .
Je lis partout qu'il sont de ......Alors adressez-vous à ceux qui écrivent cela.
Ceci dit, les frais de notaire , à savoir droit de mutation et émoluments plus débours du notaire, sont appliqués sur le montant de la transaction et non de la soulte, soit dans votre cas sur 250000 euros au taux global avoisinant de 7, 75 % (hors prêt).
Lire c'est bien, mais encore , s'agissant de textes juridiques, encore faut-il posséder les connaissances nécessaires pour les comprendre -ce n'est pas un reproche.
rambouillet41
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27 mai 2020 à 11:55
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Bonjour,
Je rajouterai qu'il faut séparer les émoluments du notaire des taxes, l'ensemble étant appelé couramment "frais de notaire"....
Je rajouterai qu'il faut séparer les émoluments du notaire des taxes, l'ensemble étant appelé couramment "frais de notaire"....