Ag par correspondance
Elodie
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26 mai 2020 à 08:33
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 mai 2020 à 08:54
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rambouillet41
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26 mai 2020 à 08:54
26 mai 2020 à 08:54
Bonjour,
Non pas de décret, une ordonnance... mais celle ci n'impose pas le vote par correspondance, elle rappelle que vidéo conférence, audio conférence et correspondance sont possibles. A cette occasion le plafond du % de voix pour les cas où quelqu'un a plus de 3 pouvoirs a été relevé à 15 %.
En ce qui concerne le vote par correspondance, le souci est que l'on attend toujours le décret qui explique comment faire... donc dans la pratique a la date de d'aujourd'hui, OUI le vote par correspondance est faisable, NON on ne peut pas le faire, car le décret des modalités est attendu. Seul est connu justement la désignation du président de séance, c'est soit le président du CS, soit un copro choisi au hasard par le syndic.... Mais comment on vote rien n'est expliqué.....
Non pas de décret, une ordonnance... mais celle ci n'impose pas le vote par correspondance, elle rappelle que vidéo conférence, audio conférence et correspondance sont possibles. A cette occasion le plafond du % de voix pour les cas où quelqu'un a plus de 3 pouvoirs a été relevé à 15 %.
En ce qui concerne le vote par correspondance, le souci est que l'on attend toujours le décret qui explique comment faire... donc dans la pratique a la date de d'aujourd'hui, OUI le vote par correspondance est faisable, NON on ne peut pas le faire, car le décret des modalités est attendu. Seul est connu justement la désignation du président de séance, c'est soit le président du CS, soit un copro choisi au hasard par le syndic.... Mais comment on vote rien n'est expliqué.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...