Ag par correspondance
Elodie
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour faire face à l épidémie il y a eu un décret concernant le déroulement des Ag. Elles peuvent être uniquement par correspondance. Mais comment est désigné le président de séance ?
Merci pour votre réponse
Pour faire face à l épidémie il y a eu un décret concernant le déroulement des Ag. Elles peuvent être uniquement par correspondance. Mais comment est désigné le président de séance ?
Merci pour votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Non pas de décret, une ordonnance... mais celle ci n'impose pas le vote par correspondance, elle rappelle que vidéo conférence, audio conférence et correspondance sont possibles. A cette occasion le plafond du % de voix pour les cas où quelqu'un a plus de 3 pouvoirs a été relevé à 15 %.
En ce qui concerne le vote par correspondance, le souci est que l'on attend toujours le décret qui explique comment faire... donc dans la pratique a la date de d'aujourd'hui, OUI le vote par correspondance est faisable, NON on ne peut pas le faire, car le décret des modalités est attendu. Seul est connu justement la désignation du président de séance, c'est soit le président du CS, soit un copro choisi au hasard par le syndic.... Mais comment on vote rien n'est expliqué.....
Non pas de décret, une ordonnance... mais celle ci n'impose pas le vote par correspondance, elle rappelle que vidéo conférence, audio conférence et correspondance sont possibles. A cette occasion le plafond du % de voix pour les cas où quelqu'un a plus de 3 pouvoirs a été relevé à 15 %.
En ce qui concerne le vote par correspondance, le souci est que l'on attend toujours le décret qui explique comment faire... donc dans la pratique a la date de d'aujourd'hui, OUI le vote par correspondance est faisable, NON on ne peut pas le faire, car le décret des modalités est attendu. Seul est connu justement la désignation du président de séance, c'est soit le président du CS, soit un copro choisi au hasard par le syndic.... Mais comment on vote rien n'est expliqué.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...