Titre de propriété

Thones13 Messages postés 27 Statut Membre -  
Thones13 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour, peut etre ne suis je pas dans le bon forum et si c'est le cas veuillez m'en excuser.
Voila ma question : je dois passer devant un Notaire pour la vente de ma maison, est-il possible de demander au Notaire de ne pas mentionner dans l'acte de vente ainsi que dans le compromis le prix que j'ai acheté ce bien qui est differend de celui actuel de vente ?
Merci
Cordialement

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le prix d'achat ne figure pas sur ces actes.
    0
  2. Thones13 Messages postés 27 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Lorsque j'ai acheté cette maison en 2016, sur l'acte de vente que le notaire m'a remis, ainsi que sur le compromis signé trois mois avant, il y avait une rubrique intitulé "antériorité du bien" et il y avait bien marqué le prix que l'ancien propriétaire avait acheté et combien moi je l'achetai....
    Cordialement
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ce n'est pas systématique.
      0
  3. Thones13 Messages postés 27 Statut Membre
     
    D'accord, est ce que vous pensez que je peux en faire la demande au Notaire ? dans un premier temps pour le compromis et pour l'acte final ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Personne ne vous interdit de demander. Toutefois le notaire devra le savoir pour calculer l'éventuelle plus-value.
      0
  4. Thones13 Messages postés 27 Statut Membre
     
    Maison principale, pas de plus value...
    0

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