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Titre de propriété

Thones13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 26 mai 2020 à 18:09
Thones13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 26 mai 2020 à 19:16
Bonjour, peut etre ne suis je pas dans le bon forum et si c'est le cas veuillez m'en excuser.
Voila ma question : je dois passer devant un Notaire pour la vente de ma maison, est-il possible de demander au Notaire de ne pas mentionner dans l'acte de vente ainsi que dans le compromis le prix que j'ai acheté ce bien qui est differend de celui actuel de vente ?
Merci
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
26 mai 2020 à 18:29
Bonjour,
Le prix d'achat ne figure pas sur ces actes.
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Réponse 2 / 4
Thones13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
26 mai 2020 à 19:03
Merci pour votre réponse.
Lorsque j'ai acheté cette maison en 2016, sur l'acte de vente que le notaire m'a remis, ainsi que sur le compromis signé trois mois avant, il y avait une rubrique intitulé "antériorité du bien" et il y avait bien marqué le prix que l'ancien propriétaire avait acheté et combien moi je l'achetai....
Cordialement
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Utilisateur anonyme
26 mai 2020 à 19:06
Ce n'est pas systématique.
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Réponse 3 / 4
Thones13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
26 mai 2020 à 19:10
D'accord, est ce que vous pensez que je peux en faire la demande au Notaire ? dans un premier temps pour le compromis et pour l'acte final ?
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Utilisateur anonyme
26 mai 2020 à 19:14
Personne ne vous interdit de demander. Toutefois le notaire devra le savoir pour calculer l'éventuelle plus-value.
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Réponse 4 / 4
Thones13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
26 mai 2020 à 19:16
Maison principale, pas de plus value...
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