Dépression avec voisinage
velgio59
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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 31 mai 2020 à 12:25
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BmV
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31 mai 2020 à 12:25
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?
C'est le même voisin qui vous a déjà emm**bêté pour son entrée de garage l'an passé ?
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8272518-acces-garage
J'ose espérer que de ce côté-là vous avez fait le nécessaire en posant une clôture bétonnée, des arbustes ou similaire en limite de propriété.
Passons ...
Pour votre cas ici, en plus de ce qui a déjà été dit, personne ne peut vous empêcher de poser des brise-vue, des canisses, une bâche, etc. sur votre terrain pour boucher le "trou" créé.
En parallèle, vous plantez des arbustes dans ce "trou", de votre côté évidemment, à au moins 50 cm de la limite, pour compenser d'ici peu, quand ils auront poussé à 2 m de haut, l'ouverture si gentiment créée.
Rappel des règles en la matière ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
De plus, rien ni personne ne peut vous empêcher de poser les mêmes brise-vue ou claustras ou similaire autour de votre terrasse pour vous ménager l’intimité à laquelle vous avez droit.
Il est évident que plus vous vous laisserez faire par ces malotrus et plus ils se sentiront forts et continueront leur entreprise de démolition envers vous ; réagissez et faites des choses pour les contrer !
Et ne les écoutez pas : puisque vous savez que leur seul but est de vous agresser gratuitement, leurs mots n'ont aucune signification dans le fond, ils diraient la même chose à une autre personne si leur but était d'agresser celle-ci ; c'est juste du cinéma.
C'est le même voisin qui vous a déjà emm**bêté pour son entrée de garage l'an passé ?
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8272518-acces-garage
J'ose espérer que de ce côté-là vous avez fait le nécessaire en posant une clôture bétonnée, des arbustes ou similaire en limite de propriété.
Passons ...
Pour votre cas ici, en plus de ce qui a déjà été dit, personne ne peut vous empêcher de poser des brise-vue, des canisses, une bâche, etc. sur votre terrain pour boucher le "trou" créé.
En parallèle, vous plantez des arbustes dans ce "trou", de votre côté évidemment, à au moins 50 cm de la limite, pour compenser d'ici peu, quand ils auront poussé à 2 m de haut, l'ouverture si gentiment créée.
Rappel des règles en la matière ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
De plus, rien ni personne ne peut vous empêcher de poser les mêmes brise-vue ou claustras ou similaire autour de votre terrasse pour vous ménager l’intimité à laquelle vous avez droit.
Il est évident que plus vous vous laisserez faire par ces malotrus et plus ils se sentiront forts et continueront leur entreprise de démolition envers vous ; réagissez et faites des choses pour les contrer !
Et ne les écoutez pas : puisque vous savez que leur seul but est de vous agresser gratuitement, leurs mots n'ont aucune signification dans le fond, ils diraient la même chose à une autre personne si leur but était d'agresser celle-ci ; c'est juste du cinéma.
StagiaireToulouse
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26 mai 2020 à 17:34
26 mai 2020 à 17:34
Bonjour,
Premièrement, ils n'ont pas le droit de tailler votre haie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
C'est votre arbre, et votre terrain.
Vous devez pouvoir les contraindre à remplacer l'arbre, et il faut aussi regarder si on ne peut pas ajouter des délits (vol de vos arbres, ou destruction de bien, ou pour les conséquences sur votre santé)
Par contre, vu votre droit à la vie privée, vous pouvez faire un référé pour les contraindre à réparer votre haie au plus vite, et à arrêter ce qu'ils font
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/1994-07-30/
J'ai voulu regarder si vous avez le droit d'être nu dans votre jardin pour lui apprendre à vous espionner, mais internet ne m'a pas donné de résultats approprié.
Premièrement, ils n'ont pas le droit de tailler votre haie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
C'est votre arbre, et votre terrain.
Vous devez pouvoir les contraindre à remplacer l'arbre, et il faut aussi regarder si on ne peut pas ajouter des délits (vol de vos arbres, ou destruction de bien, ou pour les conséquences sur votre santé)
Par contre, vu votre droit à la vie privée, vous pouvez faire un référé pour les contraindre à réparer votre haie au plus vite, et à arrêter ce qu'ils font
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/1994-07-30/
J'ai voulu regarder si vous avez le droit d'être nu dans votre jardin pour lui apprendre à vous espionner, mais internet ne m'a pas donné de résultats approprié.
StagiaireToulouse
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27 mai 2020
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26 mai 2020 à 17:52
26 mai 2020 à 17:52
Ils parlent de harcèlement moral, ici
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/harcelement-voisinage
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/harcelement-voisinage
velgio59
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13 août 2020
31 mai 2020 à 12:05
31 mai 2020 à 12:05
Merci pour tes messages stagiaire Toulouse, j'ai oublié de préciser que les haies sont en mitoyenneté et je n'ai coupé que de mon côté forcément comme auorisé donc eux aussi ont le droit après c'est plutôt le but de leur taille et la pression moral que cela engendre. Le harcèlement est très dur à prouver. Ils vont être malhonnête et dire qu'ils le faisaient avant ( de s'installer a cet endroit du jardin ) et tu n'as aucunes preuves pour dire que c'est depuis la taille des haies qu'ils font cela. A part, montrer que les autres parties qui ont été masquées sauf celle là je ne sais plus trop.... Prouver qqc est très compliqué, faudrait mettre des caméras des micros partout mais c'est impossible.