Accès garage

Question

Bonjour à tous,

Je suis nouveau et je souhaiterai un éclaircissement si possible. Dans ma propriété mon voisin empiète sur ma parcelle pour accéder à sa voie devant son garage. Ne souhaitant pas l'empêchait de sortir ou d'entrée dans son garage ( ce qui doit être interdit même si je suis chez moi ), je souhaiterai savoir quelle distance dois je laisser à son entrée pour que je sois dans la légalité ( si il existe une distance légale ). 

N.B: A noter qu'il n''y a aucunes servitudes ou acte notifié lors de l'achat de la maison que se soit pour nous ou pour nos voisins. 

Merci de votre aide!

Velgio

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Aucune distance, vous êtes le propriétaire du terrain et vous faîtes comme vous voulez.

BmV · Answer

" mon voisin empiète sur ma parcelle pour accéder à sa voie  " : c'est à dire ?
Sa voie d'accès n'est pas assez large ?
 
--

velgio59 · Answer

C'est ça la question à quel moment la voie est assez large ou non. Au point d'entrée c'est la partie la plus rétrécie y a 2m45 sachant que nous souhaitons mettre des arbres donc un recul de 50cm est ajouté donc grossièrement 2m95. Est ce suffisant? cdlt

N.B: A noter qu'après le point d'entrée la voie s'élargie progressivement

velgio59 · Answer

Merci pour votre aide Marley-18 c'est sympa!

Accès garage

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