Accès garage
velgio59
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau et je souhaiterai un éclaircissement si possible. Dans ma propriété mon voisin empiète sur ma parcelle pour accéder à sa voie devant son garage. Ne souhaitant pas l'empêchait de sortir ou d'entrée dans son garage ( ce qui doit être interdit même si je suis chez moi ), je souhaiterai savoir quelle distance dois je laisser à son entrée pour que je sois dans la légalité ( si il existe une distance légale ).
N.B: A noter qu'il n''y a aucunes servitudes ou acte notifié lors de l'achat de la maison que se soit pour nous ou pour nos voisins.
Merci de votre aide!
Velgio
Je suis nouveau et je souhaiterai un éclaircissement si possible. Dans ma propriété mon voisin empiète sur ma parcelle pour accéder à sa voie devant son garage. Ne souhaitant pas l'empêchait de sortir ou d'entrée dans son garage ( ce qui doit être interdit même si je suis chez moi ), je souhaiterai savoir quelle distance dois je laisser à son entrée pour que je sois dans la légalité ( si il existe une distance légale ).
N.B: A noter qu'il n''y a aucunes servitudes ou acte notifié lors de l'achat de la maison que se soit pour nous ou pour nos voisins.
Merci de votre aide!
Velgio
4 réponses
" mon voisin empiète sur ma parcelle pour accéder à sa voie " : c'est à dire ?
Sa voie d'accès n'est pas assez large ?
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Sa voie d'accès n'est pas assez large ?
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C'est ça la question à quel moment la voie est assez large ou non. Au point d'entrée c'est la partie la plus rétrécie y a 2m45 sachant que nous souhaitons mettre des arbres donc un recul de 50cm est ajouté donc grossièrement 2m95. Est ce suffisant? cdlt
N.B: A noter qu'après le point d'entrée la voie s'élargie progressivement
N.B: A noter qu'après le point d'entrée la voie s'élargie progressivement
La législation juridique et financière évolue en permanence...