Servitude des personnes sur mon allé

Question

Bonjour, 
Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée puis je leur dire qu'ils n'ont pas le droit et de fermer avec une barricade

Cordialement

BmV · Answer

Une servitude OK, mais quel terrain détient une servitude sur quel terrain ?
Le vôtre sur le sien ou l'inverse ?

Y a-t-il bien un acte notarié de servitude joint ou inclus dans l'acte de vente ?
Que dit-il exactement ?

Bibiche20208 · Answer

Bonsoir, nous avons tous les deux le droit de passage.Le souci c'est avec des personnes extérieures a notre chemin qui s'octroient le droit de passer car après nous avons un bout de forêt  donc les personnes passent en quad  ,moto etc ...
Nous voudrions installer une barrière avec l'accord de notre voisin et je voulais savoir si nous en avions le droit .Notre chemin est privé car il est sur notre propriété je pense. Dans l'immediat nous avions commencé a installer un poteau le matin l pour y mettre une barrière nous l'avons retrouvé  a terre le soir .J attends de savoir quoi faire . Bien Cordialement.

BmV · Answer

Évidemment, vous avez tout à fait le droit de poser un portail sur votre propriété (ou les voisins sur la leur, selon à qui appartient ce terrain, mais le résultat sera le même).

Ce droit vous est garanti par l'article 647 du Code civil.

Faites la demande ou la déclaration adéquate en mairie et posez votre portail.

En attendant, rien ne vous empêche de commencer par poser un panneau "propriété privée - accès interdit" ou similaire ...

Bibiche20208 · Answer

Bonsoir,  je vous remercie pour votre réponse .J'en prends note. Cordialement.bonne soirée.

Servitude des personnes sur mon allé

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