Servitude des personnes sur mon allé
Bibiche
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Bibiche20208 Messages postés 8 Statut Membre -
Bibiche20208 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée puis je leur dire qu'ils n'ont pas le droit et de fermer avec une barricade
Cordialement
Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée puis je leur dire qu'ils n'ont pas le droit et de fermer avec une barricade
Cordialement
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4 réponses
Une servitude OK, mais quel terrain détient une servitude sur quel terrain ?
Le vôtre sur le sien ou l'inverse ?
Y a-t-il bien un acte notarié de servitude joint ou inclus dans l'acte de vente ?
Que dit-il exactement ?
Le vôtre sur le sien ou l'inverse ?
Y a-t-il bien un acte notarié de servitude joint ou inclus dans l'acte de vente ?
Que dit-il exactement ?
Bonsoir, nous avons tous les deux le droit de passage.Le souci c'est avec des personnes extérieures a notre chemin qui s'octroient le droit de passer car après nous avons un bout de forêt donc les personnes passent en quad ,moto etc ...
Nous voudrions installer une barrière avec l'accord de notre voisin et je voulais savoir si nous en avions le droit .Notre chemin est privé car il est sur notre propriété je pense. Dans l'immediat nous avions commencé a installer un poteau le matin l pour y mettre une barrière nous l'avons retrouvé a terre le soir .J attends de savoir quoi faire . Bien Cordialement.
Nous voudrions installer une barrière avec l'accord de notre voisin et je voulais savoir si nous en avions le droit .Notre chemin est privé car il est sur notre propriété je pense. Dans l'immediat nous avions commencé a installer un poteau le matin l pour y mettre une barrière nous l'avons retrouvé a terre le soir .J attends de savoir quoi faire . Bien Cordialement.
Évidemment, vous avez tout à fait le droit de poser un portail sur votre propriété (ou les voisins sur la leur, selon à qui appartient ce terrain, mais le résultat sera le même).
Ce droit vous est garanti par l'article 647 du Code civil.
Faites la demande ou la déclaration adéquate en mairie et posez votre portail.
En attendant, rien ne vous empêche de commencer par poser un panneau "propriété privée - accès interdit" ou similaire ...
Ce droit vous est garanti par l'article 647 du Code civil.
Faites la demande ou la déclaration adéquate en mairie et posez votre portail.
En attendant, rien ne vous empêche de commencer par poser un panneau "propriété privée - accès interdit" ou similaire ...
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