Servitude des personnes sur mon allé

Bibiche - Modifié le 26 mai 2020 à 18:39
Bibiche20208 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 26 mai 2020 à 21:01
Bonjour,
Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée puis je leur dire qu'ils n'ont pas le droit et de fermer avec une barricade

Cordialement

4 réponses

BmV Messages postés 86334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 16 203
26 mai 2020 à 18:41
Une servitude OK, mais quel terrain détient une servitude sur quel terrain ?
Le vôtre sur le sien ou l'inverse ?

Y a-t-il bien un acte notarié de servitude joint ou inclus dans l'acte de vente ?
Que dit-il exactement ?
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Bibiche20208 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
26 mai 2020 à 19:37
Bonsoir, nous avons tous les deux le droit de passage.Le souci c'est avec des personnes extérieures a notre chemin qui s'octroient le droit de passer car après nous avons un bout de forêt donc les personnes passent en quad ,moto etc ...
Nous voudrions installer une barrière avec l'accord de notre voisin et je voulais savoir si nous en avions le droit .Notre chemin est privé car il est sur notre propriété je pense. Dans l'immediat nous avions commencé a installer un poteau le matin l pour y mettre une barrière nous l'avons retrouvé a terre le soir .J attends de savoir quoi faire . Bien Cordialement.
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BmV Messages postés 86334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 16 203
26 mai 2020 à 20:14
Évidemment, vous avez tout à fait le droit de poser un portail sur votre propriété (ou les voisins sur la leur, selon à qui appartient ce terrain, mais le résultat sera le même).

Ce droit vous est garanti par l'article 647 du Code civil.

Faites la demande ou la déclaration adéquate en mairie et posez votre portail.

En attendant, rien ne vous empêche de commencer par poser un panneau "propriété privée - accès interdit" ou similaire ...
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Bibiche20208 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
26 mai 2020 à 21:01
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse .J'en prends note. Cordialement.bonne soirée.
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