Invalidité 2ème catégorie
Brigitte
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25 mai 2020 à 19:30
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 mai 2020 à 21:07
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nenuphar.
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25 mai 2020 à 21:07
25 mai 2020 à 21:07
Bonsoir,
Sur la déclaration pré-remplie, qu'est il indiqué ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise = imposable
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale = exonérée
Cdt
Sur la déclaration pré-remplie, qu'est il indiqué ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise = imposable
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale = exonérée
Cdt
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