Refus administratif d'une pension d'invalidité

unereponse - Modifié le 26 mai 2020 à 16:39
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2020 à 16:23
Bonjour,

Je vais être brève et ne pas expliquer ma situation en détail car cela serait trop long ..

En clair , je voudrais savoir s'il est interessant , utile de contester le refus de la pension d'invalidité que j ai demandé à la CPAM ( je suis encore dans les délais pour) au motif que je n'ai pas effectué " 600h de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours ..."

Sur le plan médical , les médecins s'accordent sur mon sujet . On m'avait proposé de complètement arrêter de travailler, mais je souhaiter poursuivre car je m'en sentais encore capable . En 2018 , mon médecin traitant m'indique de travailler à mi temps au vu de l'état de ma santé , chose que j ai faite .

J'exercé en qualité de femme de ménage , je ne faisais déjà pas 35h avant l'indication de mon médecin pour travailler à mi-temps ( depuis 2012 mon médecin suit mon problème) . Une fois la mi-temps effectuer je faisais environ 12H.

Par la suite j 'ai passé beaucoup de scan et d'examen qui ont montré le caractère fragile de ma santé et qui ne me permettent pas d'exercer mon métier , c'est impossible .

De ce fait .. je ne sais que faire maintenant , je ne touche aucun revenu ( sauf CAF..) , j ai décidé de contester la décision car je ne comprend pas comment j aurais pu faire 600h alors que mon médecin me dit de travailler à mi-temps et qu'au fur et à mesure ( scan / exam à l'appui) mon état de santé se détériore , ma jambe à une mobilité réduite à ce jours, conséquence direct de mon métier , problème conséquent de dos également du fait de mon métier ...

je n'avais pas connaissance des démarches à faire a cette époque , ni des conditions de la sécurité sociale pour toucher les indemnités journalières , j ai essayé de faire au mieux et travailler jusque la fin. Me voila maintenant bloquer


Merci pour votre aide ..

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
26 mai 2020 à 16:23
Bonjour,

En attendant d'autres avis ...

Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath afin d'avoir des conseils dans vos démarches car en effet votre dossier est complexe du fait que vous êtes passés à mi temps en réduisant vous mêmes vos heures (et non pas sur prescription d'un mi temps thérapeutique) et de ce fait, vous ne répondez pas aux conditions administratives imposées par votre caisse pour une pension d'invalidité.

Reste peut être (attention sous toutes réserves car les conditions médicales nécessaires sont "pointilleuses"), et la Fnath devrait pouvoir vous renseigner, l'option de faire une demande de maladie professionnelle (ne connaissant pas votre dossier médical mais vous indiquez "conséquence directe de mon métier" à voir si maladie dans tableau des maladies professionnelles ou hors tableau)
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle

Bien cordialement
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