Location à titre gratuit ?

LILASBLEUE38 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis 10 ans j'occupe avec mon fils handicapé un appartement qui appartient à ma mère. Cet accord avait été finalisé afin que je puisse économiser et m'acheter, à mon tour, un bien pour mon fils et moi. Or, je paie depuis mon entrée dans les lieux la taxe foncière, les charges de copropriété et tous les travaux de l'immeuble dont le dernier en date a été le ravalement des façades. Bien entendu, je m'acquitte aussi de la taxe d'habitation et de toutes les charges inhérentes à une occupation du logement (eau, gaz, électricité, assurance...). Au final, je n'ai rien économiser et maintenant ma mère veut que je paie, aussi, un loyer. Je viens d'apprendre, par hasard, qu'un propriétaire n'est pas assujetti à la taxe foncière lorsqu'il prête un logement nu sans en retirer de loyers. Est-ce vraiment le cas ? Versant 200€ mensuels sur le compte de ma mère j'aimerais savoir si cette somme est bien à devoir au titre de l'impôt foncier ? Je n'ai jamais eu accès au titre des impôts pour le vérifier. Merci d'avance pour vos retours.
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3 réponses

Komar
 
Bonjour,

Il paye la taxe que le logement soit loué ou non, gratuitement ou non.
Si vous pensez pouvoir économiser plus d'argent en louant un logement, faites le !
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Pour être sûre, demandez donc la TF à votre mère.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

la Taxe Foncière est due par le propriétaire, pas par un locataire, que celui-ci verse un loyer ou qu'il soit hébergé gratuitement.

cdt.
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