Location à titre gratuit ?

LILASBLEUE38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 25 mai 2020 à 14:47
djivi38 Messages postés 47284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 25 mai 2020 à 15:30
Bonjour,
Depuis 10 ans j'occupe avec mon fils handicapé un appartement qui appartient à ma mère. Cet accord avait été finalisé afin que je puisse économiser et m'acheter, à mon tour, un bien pour mon fils et moi. Or, je paie depuis mon entrée dans les lieux la taxe foncière, les charges de copropriété et tous les travaux de l'immeuble dont le dernier en date a été le ravalement des façades. Bien entendu, je m'acquitte aussi de la taxe d'habitation et de toutes les charges inhérentes à une occupation du logement (eau, gaz, électricité, assurance...). Au final, je n'ai rien économiser et maintenant ma mère veut que je paie, aussi, un loyer. Je viens d'apprendre, par hasard, qu'un propriétaire n'est pas assujetti à la taxe foncière lorsqu'il prête un logement nu sans en retirer de loyers. Est-ce vraiment le cas ? Versant 200€ mensuels sur le compte de ma mère j'aimerais savoir si cette somme est bien à devoir au titre de l'impôt foncier ? Je n'ai jamais eu accès au titre des impôts pour le vérifier. Merci d'avance pour vos retours.

3 réponses

Bonjour,

Il paye la taxe que le logement soit loué ou non, gratuitement ou non.
Si vous pensez pouvoir économiser plus d'argent en louant un logement, faites le !
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Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 5 452
25 mai 2020 à 15:09
Bonjour,

Pour être sûre, demandez donc la TF à votre mère.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 47284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 13 500
25 mai 2020 à 15:30
bonjour,

la Taxe Foncière est due par le propriétaire, pas par un locataire, que celui-ci verse un loyer ou qu'il soit hébergé gratuitement.

cdt.
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