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4 réponses
bonjour
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
Quel est l'objectif précis de cette question ?
On vous a reproché de ne pas le faire ?
On vous a reproché de ne pas le faire ?
La terrasse de notre restaurant , dont nous payons un droit de voirie, est en béton désactivé avec gravier grossier . Elle est toute noire et prend la mousse . Nous demandons à la mairie de passer le karcher sur cette place En pleinCentre ville . Est ce vraiment à nous de le faire ou à la mairie d’entretenir cette place ? À côté de notre restaurant se trouve un immeuble sur la même esplanade qui jouxte notre terrasse de restaurant , du coup a qui revient le nettoyage de cette partie devant l’immeuble ?
Vous avez certainement signé avec la mairie une convention d'occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance.
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...