Nettoyage des terrasses sur la voix publique
Belliardnathalie
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25 mai 2020 à 12:11
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 mai 2020 à 12:23
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4 réponses
relou
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25 mai 2020 à 19:02
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bonjour
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
BmV
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25 mai 2020 à 12:33
25 mai 2020 à 12:33
Quel est l'objectif précis de cette question ?
On vous a reproché de ne pas le faire ?
On vous a reproché de ne pas le faire ?
La terrasse de notre restaurant , dont nous payons un droit de voirie, est en béton désactivé avec gravier grossier . Elle est toute noire et prend la mousse . Nous demandons à la mairie de passer le karcher sur cette place En pleinCentre ville . Est ce vraiment à nous de le faire ou à la mairie d’entretenir cette place ? À côté de notre restaurant se trouve un immeuble sur la même esplanade qui jouxte notre terrasse de restaurant , du coup a qui revient le nettoyage de cette partie devant l’immeuble ?
BmV
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26 mai 2020 à 09:34
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Vous avez certainement signé avec la mairie une convention d'occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance.
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
dna.factory
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26 mai 2020 à 10:20
26 mai 2020 à 10:20
En même temps, quand si décident de passer le karcher vers 12:30 (hors situation confinement), vous risquez d'apprécier moyen, non ?
BmV
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26 mai 2020 à 12:23
26 mai 2020 à 12:23
Il semble pertinent d'attendre la réponse à la questions du #4 quant à la savoir qui doit contractuellement entretenir/nettoyer la zone exploitée par l'établissement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...