A voir également:
- Nettoyage des terrasses sur la voix publique
- Fonction publique - Guide
- Grille salaire nettoyage janvier 2026 - Guide
- Journal officiel prix des terres agricoles 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
4 réponses
bonjour
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
c'est à celui qui beneficie de la concession du domaine public ( donc au propiétaire du restaurant )
Vous avez certainement signé avec la mairie une convention d'occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance.
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
Que dit cette convention/autorisation au sujet du nettoyage ?
La terrasse de notre restaurant , dont nous payons un droit de voirie, est en béton désactivé avec gravier grossier . Elle est toute noire et prend la mousse . Nous demandons à la mairie de passer le karcher sur cette place En pleinCentre ville . Est ce vraiment à nous de le faire ou à la mairie d’entretenir cette place ? À côté de notre restaurant se trouve un immeuble sur la même esplanade qui jouxte notre terrasse de restaurant , du coup a qui revient le nettoyage de cette partie devant l’immeuble ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...