Se déclarer en couple ou célibataire selon le bail ?
Happyrinx
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Happyrinx -
Happyrinx -
Bonsoir actuellement un peu perdu vis à vis de la CAF, je vie avec ma copine (Étudiante non éligible aux aides ou au rsa) depuis un bon moment, mais je me suis toujours déclaré célibataire à la CAF car on m'avait dit que si mon nom n'apparaissait pas sur le bail, je n'avais pas à me déclarer en concubinage..
Sachant que je ne touche aucune aide et que mon RSA était au montant minimal (490 par la), me déclarer en couple à priori augmentera le montant de mon RSA..
Pour l'instant je suis sous contrat de service civique jusqu'au 19 Juin.
Ma question est donc : Mon nom n'étant pas sur le bail mais pouvant être ajouté (ce qui coûte 150E quand même).
Quand je redemanderai le RSA après mon contrat, dois-je changer ma situation et me déclarer en Couple que je soit ou pas sur le bail ou laisser la situation célibataire constitue elle une fraude ? (Si oui alors je suis en tord depuis longtemps mais ne touchant aucune aide et le montant minimal du RSA, je ne voit pas comment je pourrait avoir du trop perçu à rembourser)
Sachant que je ne touche aucune aide et que mon RSA était au montant minimal (490 par la), me déclarer en couple à priori augmentera le montant de mon RSA..
Pour l'instant je suis sous contrat de service civique jusqu'au 19 Juin.
Ma question est donc : Mon nom n'étant pas sur le bail mais pouvant être ajouté (ce qui coûte 150E quand même).
Quand je redemanderai le RSA après mon contrat, dois-je changer ma situation et me déclarer en Couple que je soit ou pas sur le bail ou laisser la situation célibataire constitue elle une fraude ? (Si oui alors je suis en tord depuis longtemps mais ne touchant aucune aide et le montant minimal du RSA, je ne voit pas comment je pourrait avoir du trop perçu à rembourser)
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1 réponse
bonjour,
si vous vivez en couple (concubinage) vous DEVEZ le déclarer à la CAF.... que votre nom soit sur le bail ou non...
Vous croyez que le RSA n'est pas une aide ?!! Alors, c'est quoi selon vous ?
cdt.
si vous vivez en couple (concubinage) vous DEVEZ le déclarer à la CAF.... que votre nom soit sur le bail ou non...
Vous croyez que le RSA n'est pas une aide ?!! Alors, c'est quoi selon vous ?
cdt.
Happyrinx
Inutile de crier, l'administratif est pas super clair en France, d'autant qu'en me déclarant en couple j'aurais touché un RSA supérieur donc bon, cette histoire de bail j'ai entendu tout et son contraire.. Merci pour la réponse rapide tout de même !
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