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1 réponse
Bonjour,
Déjà, j'ai un peu de mal avec votre "employé non salarié"...
Si vous êtes Président de la SASU, vous êtes a priori assimilé salarié et pas non salarié.
Ce qui sous-entend que toute la partie de la réglementation RSA concernant les TNS ne vous est pas opposable. (Information importante pour les situations qui arrivent parfois malheureusement)
Après, votre dossier est une question d'interprétation et celle-ci peut varier d'un département à un autre, et même d'un agent à un autre.
Avec le peu d'informations que vous communiquez, j'ai tendance à penser contrairement à vous que je retiendrais les 1000 euros mensuel comme ressources.
Et si on devait considérer que vous n'êtes pas rémunéré, je prendrais votre activité (si elle existe) comme du bénévolat et celui-ci n'est pas compatible avec la prestation. Et/ou le capital détenu à 3%.
Mais, cette décision (contestable) appartient à votre département et elle peut être différente.
Vous voulez le RSA ? Déposez un dossier en étant clair sur l'activité et ce qui pourrait être considérés comme des revenus.
Le seul statut de Président de SASU ou d'associé ne vous rend pas inéligible.
Cordialement,
Déjà, j'ai un peu de mal avec votre "employé non salarié"...
Si vous êtes Président de la SASU, vous êtes a priori assimilé salarié et pas non salarié.
Ce qui sous-entend que toute la partie de la réglementation RSA concernant les TNS ne vous est pas opposable. (Information importante pour les situations qui arrivent parfois malheureusement)
Après, votre dossier est une question d'interprétation et celle-ci peut varier d'un département à un autre, et même d'un agent à un autre.
Avec le peu d'informations que vous communiquez, j'ai tendance à penser contrairement à vous que je retiendrais les 1000 euros mensuel comme ressources.
Et si on devait considérer que vous n'êtes pas rémunéré, je prendrais votre activité (si elle existe) comme du bénévolat et celui-ci n'est pas compatible avec la prestation. Et/ou le capital détenu à 3%.
Mais, cette décision (contestable) appartient à votre département et elle peut être différente.
Vous voulez le RSA ? Déposez un dossier en étant clair sur l'activité et ce qui pourrait être considérés comme des revenus.
Le seul statut de Président de SASU ou d'associé ne vous rend pas inéligible.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2020 à 21:07