Porte de garage
Ana
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23 mai 2020 à 23:12
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 mai 2020 à 22:05
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 mai 2020 à 22:05
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ptiboy
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24 mai 2020 à 00:04
24 mai 2020 à 00:04
bonjour
ce n'est pas à ton proprio, de remplacer la porte, c'est à toi, en te faisant indemniser pas to assurance
ce n'est pas à ton proprio, de remplacer la porte, c'est à toi, en te faisant indemniser pas to assurance
24 mai 2020 à 05:34
24 mai 2020 à 09:44
certainement pas.
le locataire s'exonere de sa responsabilité dans ce cas de figure (art 7c de la loi de 89, ou 1732cc si garage loué seul).
la réparation incombe au bailleur, et/ou son assureur.
Et la convention DI suite à vol ou tentative n'est par ailleurs pas opposable aux assurés qui ne peuvent pas plus s'en prévaloir. Le refus de l'assureur prouve simplement que le contrat souscrit ne lui permet pas d'intervenir dans ce cadre.
24 mai 2020 à 22:05